Prestations linguistiques pour l'année 2013

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché avec un nombre d'heures minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300853
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations linguistiques pour l'année 2013.
Numéro du lot: 053
Intitulé du lot: lot 130053: prestations linguistiques
Brève description: Positionnements linguistiques / bilans linguistiques.
Numéro de référence: 12063DEF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Objectif visé par l'organisme au regard de la commande régionale (18)
2. Contenu et organisation proposés pour l'offre (45)
3. Moyens humains et matériels (22)
4. Prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: A. Mehr (+33 388156658)
Courrier électronique: annette.mehr@region-alsace.eu 📧
Nom: Région Alsace
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12063DEF
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300853 (2012-09-17)