Prestations géotechniques

Conseil gal de la Charente-Maritime

Ce dossier concerne la réalisation d'études géotechniques relatives aux opérations d'investissement et d'entretien du département de la Charente-Maritime sur le réseau routier départemental, sur la bordure du littoral en milieu maritime ou portuaire et sur les rivières et canaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec

Qui ?

• Conseil gal de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 800 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Critères de sélection des candidatures: -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 17 janvier 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344313
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du contenu du SOPAQ, du mémoire technique et des sous-détails de prix pondérée comme suit: SOPAQ (cadre type à compléter): 10 %. Le mémoire technique décomposé comme suit: - les méthodes d'exécution, les moyens humains et matériels envisagés affectés au présent marché sur une année pour les investigations géotechniques au vu du détail estimatif indicatif "prestations géotechniques sur l'ensemble du département" pour une prévision moyenne de 50 études géotechniques à réaliser: 25 % - les moyens humains et matériels envisagés affectés au présent marché sur une année pour la prestation laboratoire au vu du détail estimatif indicatif "prestations Géotechniques sur l'ensemble du département": 20 % - les moyens humains (qualification, expérience) pour l'analyse et l'interprétation des résultats d'investigations géotechniques et la rédaction des rapports au vu du détail estimatif indicatif "prestations géotechniques sur l'ensemble du département" pour une prévisions moyenne de 50 rapports à réaliser: 25 %. Les sous-détails de prix: la décomposition des prestations en matière de matériel, main d'oeuvre, fourniture et sous-traitant au vu des sous détails de prix demandés 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du contenu du SOPAQ, du mémoire technique et des sous-détails de prix pondérée comme suit: SOPAQ (cadre type à compléter): 10 %. Le mémoire technique décomposé comme suit: - les méthodes d'exécution, les moyens humains et matériels envisagés affectés au présent marché sur une année pour les investigations géotechniques au vu du détail estimatif indicatif "prestations géotechniques sur l'ensemble du département" pour une prévision moyenne de 50 études géotechniques à réaliser: 25 % - les moyens humains et matériels envisagés affectés au présent marché sur une année pour la prestation laboratoire au vu du détail estimatif indicatif "prestations Géotechniques sur l'ensemble du département": 20 % - les moyens humains (qualification, expérience) pour l'analyse et l'interprétation des résultats d'investigations géotechniques et la rédaction des rapports au vu du détail estimatif indicatif "prestations géotechniques sur l'ensemble du département" pour une prévisions moyenne de 50 rapports à réaliser: 25 %. Les sous-détails de prix: la décomposition des prestations en matière de matériel, main d'oeuvre, fourniture et sous-traitant au vu des sous détails de prix demandés 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: 12GIDJ01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Agréments des organismes compétents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le paiement interviendra après réalisation du bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du contenu du SOPAQ, du mémoire technique et des sous-détails de prix 4, 5, 6, 7, 8, 20, 21, 22, 23,24,28, 53, 56, 57, 58, 68, 69 et 89 (60)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des infrastructures, 37 rue de l'Alma, Cedex 9
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Point de contact: M. Dominique Jourdain
Téléphone: +33 546983914 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GIDJ01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 209-344313 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077275
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344313
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement de la charente maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du contenu du SOPAQ, du mémoire technique et des sous-détails de prix 4, 5, 6, 7, 8, 20, 21, 22, 23 ,24 ,28, 53, 56, 57, 58, 68, 69 et 89 (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: geotec
Adresse postale: 26 Rue Lavoisier ZAC de Belle aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: agence-larochelle@geotec-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics 85, boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle cedex 9, tél. +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif; 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: tél +33 549607919, fax +33 549606809 📞
Source: OJS 2013/S 048-077275 (2013-03-05)

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