Prestations de voyages - 12enm19
École nationale de la magistrature
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de voyages nécessaires aux besoins de déplacements (transport, hôtellerie, prestations associées) des personnels missionnés par l'École nationale de la magistrature en application des dispositions du décret no 2006-781 du 3.7.2006, et dans le respect de la politique de voyages de l'ENM jointe au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-11 | Avis de marché |
| 2012-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Quantité ou étendue:
“Le montant annuel minimum du marché est de 250 000 EUR (HT).Il ne comporte pas de montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: anne.sivadier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152522
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations de voyages nécessaires aux besoins de déplacements (transport, hôtellerie, prestations associées) des...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le montant annuel minimum du marché est de 250 000 EUR (HT).”
“Il ne comporte pas de montant maximum.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12ENM19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément aux décrets no 2008-407 et no 2008-408 du 28.4.2008, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours (30) à compter de leur...”
Afficher plus
“Le dépassement du délai global de paiement fixé ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le voyagiste titulaire du marché, au bénéfice...”
Afficher plus
“Les paiements seront effectués par virement, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (6)
2. Prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Sivaider
M. le directeur de l'École nationale de la magistrature
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ENM19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2012/S 092-152522 (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Quantité ou étendue:
“Le montant annuel minimum du marché est de 250 000 EUR (HT).Il ne comporte pas de montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: anne.sivadier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152522
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations de voyages nécessaires aux besoins de déplacements (transport, hôtellerie, prestations associées) des...”
Quantité ou étendue:
“Le montant annuel minimum du marché est de 250 000 EUR (HT).”
“Il ne comporte pas de montant maximum.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12ENM19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément aux décrets no 2008-407 et no 2008-408 du 28.4.2008, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours (30) à compter de leur...”
“Le dépassement du délai global de paiement fixé ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le voyagiste titulaire du marché, au bénéfice...”
Afficher plus (1)
“Les paiements seront effectués par virement, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (6)
2. Prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Sivaider
M. le directeur de l'École nationale de la magistrature
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ENM19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2012/S 092-152522 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de la magistrature
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245077
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152522
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Annonce no206, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Carlson Wagonlit Travel
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: givaldi@carlsonwagonlit.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ecole nationale de la magistrature
Source: OJS 2012/S 147-245077 (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de la magistrature
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245077
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152522
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Annonce no206, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Carlson Wagonlit Travel
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: givaldi@carlsonwagonlit.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ecole nationale de la magistrature
Source: OJS 2012/S 147-245077 (2012-07-31)
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