Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales - hivers 2012-2016

Conseil général de la Marne

Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales - hivers 2012-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Marnaise
• SANEF
• SCREG EST
• So-Lo-Tra
• Stam-Lta

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 273 584 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232781
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de viabilité hivernale sur les routes départementales - hivers 2012-2016.

Numéro du lot: 1
Brève description:

N-01 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 01 A et B

Numéro du lot: 2
Brève description:

N-02 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 02 A et B

Numéro du lot: 3
Brève description:

N-03 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 03 A et B

Numéro du lot: 4
Brève description:

N-04 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 04 A et B

Numéro du lot: 5
Brève description:

N-05 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 05 A et B

Numéro du lot: 6
Brève description:

N-06 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 06 A et B

Numéro du lot: 7
Brève description:

N-07 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 07 A et B

Numéro du lot: 8
Brève description:

N-08 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Nord - circuit no 08 A et B

Numéro du lot: 9
Brève description:

Co-01 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Centre-Ouest - circuit no 01 A et B.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Se-01 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Sud-Est - circuit no 01 A et B.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Se-02 - prestations de viabilité hivernale des routes départementales de la CIP Sud-Est - circuit no 02 A et B.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Viabilité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212.1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la collectivité - ressources propres - paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance - les prix sont fermes pendant la première saison hivernale puis révisables - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de mis en route (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: service de l'exploitation des routes et du matériel
M. Jean-Pierre Schang
Téléphone: +33 326695160 📞
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Viabilité
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 139-232781 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355907
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232781
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce no122, BOAMP 141 A. Annonce no225, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: So-Lo-Tra
Adresse postale: 01 rue des Robogniers - BP 4
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Screg Est
Adresse postale: rue Goulet - BP 120
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51054

6️⃣
Nom: Stam-Lta
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel
Commune postale: Saint Martin sur le Pré
Code postal: 51520

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: ZI Mardeuil - BP 191 - 03 rue des Poinçonniers
Commune postale: Epernay
Code postal: 51206

1️⃣0️⃣
Nom: La Marnaise
Adresse postale: 30 route de Vitry en Perthois - BP 30090
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51304

1️⃣1️⃣
Nom: Sanef
Adresse postale: Diffuseur A26/RN4
Commune postale: Sommesous
Code postal: 51320
Source: OJS 2012/S 216-355907 (2012-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)