Prestations de tri de papiers et de cartons

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le présent marché a pour objet des prestations de tri de papiers et de cartons traités par Pays de Montbéliard agglomération. Les collectivités concernées par le présent marché sont: - pays de Montbéliard agglomération - la communauté de communes de la Vallée du Rupt - Sievom - la communauté de communes de Saint Hippolyte - la communauté de communes des Isles du Doubs - la communauté de communes des 3 cantons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emmaüs

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-22	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et maximum exprimés en quantités. Lot 1: Quantité minimum annuelle: 1 400 tonnes / Quantité maximum annuelle: 7 000 tonnes lot 2: Quantité minimum annuelle: 2 000 tonnes / Quantité maximum annuelle: 8 000 tonnes les quantités précitées seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations de tri seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372254
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 mois. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service Commande Publique: - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous plicacheté portant les mentions: "Prestations de tri de papiers et de cartons - lot no ... - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique: Pays de Montbéliard agglomération Service Collecte des Déchets Rue de la Charmotte 25 420 Voujeaucourt Maria Mucciante Tel: 03.81.36.13.56 fax: 03.81.36.27.06 e-mail: maria.mucciante@agglo-montbeliard.fr unité monétaire utilisée: l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de tri de cartons
Brève description: Prestations de tri de cartons.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats pourront faire une proposition pour la prestation complémentaire suivante: apport de cartons. Dans ce cas, ils devront compléter la partie du bordereau des prix unitaires (BPU) prévue à cet effet. Le titulaire sera donc rémunéré par application aux quantités de cartons réellement apportées des prix du bordereau des prix unitaires propre à son lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de tri de papiers
Brève description: Prestations de tri de papiers.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats pourront faire une proposition pour la prestation complémentaire suivante: apport de papiers Dans ce cas, ils devront compléter la partie du bordereau des prix unitaires (B.P.U.) prévue à cet effet. Le titulaire sera donc rémunéré par application aux quantités de papiers réellement apportées des prix du bordereau des prix unitaires propre à son lot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu mis à disposition par le titulaire, situé sur le territoire de PMA et des 5 EPCI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - a) Condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - b) Lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail, - c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - g) Marché non concerné par cette rubrique; - h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande - possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics - modalités de règlement de compte: système informatique marco. - Délai global de paiement: 30 jours. - Modalités de financement: crédits propres. - Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Clause d'insertion par l'économique (art 14 du code des marchés publics) relative aux 2 lots de la procédure: le titulaire, quel qu'il soit, est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. pré requis: au minimum 30 % des personnes affectées aux opérations de tri prévues par le marché devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. une offre qui ne satisferait pas ces conditions serait considérée comme irrégulière et serait rejetée, conformément à l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2012/S 226-372254 (2012-11-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069862
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372254
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Lot n° 1: 117 620 EUR HT - Montant annuel issu du détail estimatif. Lot n° 2: 131 400 EUR HT - Montant annuel issu du détail estimatif. Période initiale 1 an, ils peuvent être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Emmaüs
Adresse postale: route d'Allondans
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200

2️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération, service commande publique
Source: OJS 2013/S 044-069862 (2013-02-26)

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