Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée

DGA/DE/CELM (Landes)

Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée décomposées en 6 lots.
Les prestations des lots 1 et 2 consistent à présenter, au moment du tir, une ou plusieurs cibles aériennes remorquées (lot 1), un ou plusieurs plastrons (lot 2), dans une configuration représentative des menaces définies dans les spécifications techniques des systèmes en essais. Ces prestations seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.
Les prestations des lots 3 et 4 consistent à présenter en vol, face à des systèmes d'armes ou face aux moyens de mesure et d'essais des centres ou à tout autre moyen de mesures et d'essais, un ou plusieurs aéronefs utilisés comme plastron (prestations sur le site Landes: lot 3; prestations sur le site Méditerranée: lot 4).
Les prestations des lots 5 et 6 consistent à quadriller une zone en fonction de ses dimensions avec un ou plusieurs appareils, à rendre compte des différents navires détectés au sein de cette zone; elles concourent au bon fonctionnement et à la sécurité de la représentation de l'essai. De plus, l'héliportage des charges des moyens d'essai se fera à l'élingue; la prestation de transport de personnels consiste à transporter les personnels et leur équipement liés aux moyens d'essais (prestations sur le site Landes: lot 5; prestations sur le site Méditerranée lot 6).
Les prestations des lots 1 et 2 ne comportent pas de part forfaitaire.
Les prestations des lots 3,4,5 et 6 sont décomposées en 2 postes: poste 1: poste forfaitaire déclenché à la notification du marché et un poste 2 à bons de commande notifiés par l'administration pour des prestations imprévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Qui ?

• DGA/DE/CELM (Landes)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-03-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Quantité ou étendue:

Quantité estimative de missions par lot et par année:Lot 1: exécution de prestations de travail aérien par la présentation et la fourniture de cibles aériennes remorquées pour le site Landes et le site Méditerranée:Minimum annuel estimé: 10 missions (30 heures de vol) et 6 cibles;Maximum annuel estimé: 20 missions (60 heures de vol) et 12 cibles.Lot 2: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons rapides lisses et de guerre électronique pour le site Landes et le site Méditerranée:Minimum annuel estimé: 10 heures de vol;Maximum annuel estimé: 40 heures de vol.Lot 3: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons lisses et de surveillance de zone par avion lent pour le site Landes: 50 heures de vol minimum (forfait) et 50 heures de vol supplémentaires estimées.Lot 4: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons lisses et de surveillance de zone par avion lent pour le site Méditerranée:50 heures de vol minimum (forfait) et 50 heures de vol supplémentaires estimées.Lot 5: exécution de prestations de travail aérien de surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère pour le site Landes:Minimum annuel estimé: 150 heures de vol;Maximum annuel estimé: 75 heures de vol supplémentaires.Lot 6: exécution de prestations de travail aérien de surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère pour le site Méditerranée:Minimum annuel estimé: 75 heures de vol;Maximum annuel estimé: 50 heures de vol supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Adresse postale: ministère de la defense et des anciens combattants, direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com 🌏
Courrier électronique: veronique.valette@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822678 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050441
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — modalités de transmission des candidatures: La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr. La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 00, Excel 00, Powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant. Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA/Essais de missiles, secrétariat SCAT, mn02/11/vv, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Mn/02/11 - ne pas ouvrir". Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. — les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. — langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. — autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information. Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Informations relatives au dépôt du dossier d'aptitude: Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 00, Excel 00, Powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA/Essais de missiles, secrétariat SCAT, mn02/11/vv, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Mn/02/11 - ne pas ouvrir".

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information.

Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Informations relatives au dépôt du dossier d'aptitude:

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée décomposées en 6 lots.

Les prestations des lots 1 et 2 consistent à présenter, au moment du tir, une ou plusieurs cibles aériennes remorquées (lot 1), un ou plusieurs plastrons (lot 2), dans une configuration représentative des menaces définies dans les spécifications techniques des systèmes en essais. Ces prestations seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.

Les prestations des lots 3 et 4 consistent à présenter en vol, face à des systèmes d'armes ou face aux moyens de mesure et d'essais des centres ou à tout autre moyen de mesures et d'essais, un ou plusieurs aéronefs utilisés comme plastron (prestations sur le site Landes: lot 3; prestations sur le site Méditerranée: lot 4).

Les prestations des lots 5 et 6 consistent à quadriller une zone en fonction de ses dimensions avec un ou plusieurs appareils, à rendre compte des différents navires détectés au sein de cette zone; elles concourent au bon fonctionnement et à la sécurité de la représentation de l'essai. De plus, l'héliportage des charges des moyens d'essai se fera à l'élingue; la prestation de transport de personnels consiste à transporter les personnels et leur équipement liés aux moyens d'essais (prestations sur le site Landes: lot 5; prestations sur le site Méditerranée lot 6).

Les prestations des lots 1 et 2 ne comportent pas de part forfaitaire.

Les prestations des lots 3,4,5 et 6 sont décomposées en 2 postes: poste 1: poste forfaitaire déclenché à la notification du marché et un poste 2 à bons de commande notifiés par l'administration pour des prestations imprévues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exécution de prestations de travail aérien par la présentation et la fourniture de cibles aériennes remorquées au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerrannée
Brève description:

Exécution de prestations de travail aérien par la présentation et la fourniture de cibles aériennes remorquées pour l'évaluation des systèmes d'armes sol-air pour les 2 sites.

Quantité ou étendue: Les prestations du lot 1 ne comportent pas de part forfaitaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité minimale annuelle estimative d'heures de vols: 30. Quantité maximale annuelle estimative d'heures de vols: 60.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons rapides simples et de guerre électronique au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerrannée
Brève description:

Exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons rapides simples et de guerre électronique.

Quantité ou étendue: Les prestations du lot 2 ne comportent pas de part forfaitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité minimale annuelle estimative d'heures de vol: 10 heures. Quantité maximale annuelle estimative d'heures de vol: 40 heures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons simples et de surveillance de zone par avion lent au profit de DGA Essais de missiles site Landes
Brève description:

Exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons simples et de surveillance de zone par avion lent.

Quantité ou étendue: Au titre des bons de commande du lot 3, il pourra être demandé l'exécution de prestations occasionnelles et ponctuelles selon un bordereau de prix.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot décomposé en 2 postes. Quantité prévisionnelle annuelle d'heures de vols par poste: - poste 1 forfaitaire: 50 heures - poste 2 à bons de commande: selon besoin, estimé à 50 heures supplémentaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons simples et de surveillance de zone par avion lent au profit de DGA Essais de missiles site Méditerrannée
Quantité ou étendue: Au titre des bons de commande du lot 4, il pourra être demandé l'exécution de prestations occasionnelles et ponctuelles selon un bordereau de prix.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exécution de prestations de travail aérien et de transport de passager par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles site Landes
Brève description:

Exécution de prestations de travail aérien et de transport de passager par hélicoptère.

Quantité ou étendue: Au titre des bons de commande du lot 5, il pourra être demandé l'exécution de prestations occasionnelles et ponctuelles selon un bordereau de prix.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot décomposé en 2 postes. Quantité prévisionnelle annuelle d'heures de vols par poste: - poste 1 forfaitaire: 150 heures - poste 2 à bons de commande: selon besoin, estimé à 75 heures supplémentaires.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: exécution de prestations de travail aérien et de transport de passager par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles site méditerranée
Quantité ou étendue: Au titre des bons de commande du lot 6, il pourra être demandé l'exécution de prestations occasionnelles et ponctuelles selon un bordereau de prix.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot décomposé en 2 postes. Quantité prévisionnelle annuelle d'heures de vols par poste: - poste 1 forfaitaire: 75 heures - poste 2 à bons de commande: selon besoin, estimé à 50 heures supplémentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité estimative de missions par lot et par année:

Lot 1: exécution de prestations de travail aérien par la présentation et la fourniture de cibles aériennes remorquées pour le site Landes et le site Méditerranée:

Minimum annuel estimé: 10 missions (30 heures de vol) et 6 cibles;

Maximum annuel estimé: 20 missions (60 heures de vol) et 12 cibles.

Lot 2: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons rapides lisses et de guerre électronique pour le site Landes et le site Méditerranée:

Minimum annuel estimé: 10 heures de vol;

Maximum annuel estimé: 40 heures de vol.

Lot 3: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons lisses et de surveillance de zone par avion lent pour le site Landes: 50 heures de vol minimum (forfait) et 50 heures de vol supplémentaires estimées.

Lot 4: exécution de prestations de travail aérien par la présentation de plastrons lisses et de surveillance de zone par avion lent pour le site Méditerranée:

50 heures de vol minimum (forfait) et 50 heures de vol supplémentaires estimées.

Lot 5: exécution de prestations de travail aérien de surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère pour le site Landes:

Minimum annuel estimé: 150 heures de vol;

Maximum annuel estimé: 75 heures de vol supplémentaires.

Lot 6: exécution de prestations de travail aérien de surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère pour le site Méditerranée:

Minimum annuel estimé: 75 heures de vol;

Maximum annuel estimé: 50 heures de vol supplémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MN02/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 ou similaires, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcés à cet effet,

— attestation sur l'honneur daté et signé du candidat…

… déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

… indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent être détenteurs d'un certificat de transporteur aérien de passagers ou équivalent pour les aéronefs qu'il met en oeuvre délivré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ou administration européenne équivalente et d'une licence d'exploitation ou équivalent délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transport et du logement ou administration européenne équivalente. De plus, les candidats fourniront la déclaration de dépôt auprès de la DGAC ou organisme européen équivalent, du manuel d'activités particulières conformément à l'arrêté du 24.7.1991. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation des aéronefs, ainsi que la liste des effectifs du personnel et de son savoir-faire dont il dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (crédits cibles et programme).

Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations de chacun des lots seront unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est: L'ACSIA, le vendôme III, 11 rue des Remparts, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature par lot s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement par lot n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Le lot 2 du marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite la détention d'informations classifiées.

Au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir le marché correspondant à ce lot,

Conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires,

L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Chaque entreprise candidate devra s'engager, suivant l'article 97 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Les conditions d'envoi de ces documents sont reseignées à la rubrique IV.3 infra "Informations complémentaires".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Application du règlement CCE n° 1008/2008 du parlement européen et du Conseil du 24.9.2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la comunauté.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Min/def/dga/dt/scat
Contact
Point de contact: secrétariat SCAT Biscarrosse
Mme Valette Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 00, Excel 00, Powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA/Essais de missiles, secrétariat SCAT, mn02/11/vv, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Mn/02/11 - ne pas ouvrir".

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information.

Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Informations relatives au dépôt du dossier d'aptitude:

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 031-050441 (2012-02-13)

Informations complémentaires (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082073
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050441
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2012/S 051-082073 (2012-03-12)

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