Prestations de transports scolaires, périscolaires, associatifs, culturels, au profit du 3ème âge et des familles

Mairie de Vigneux sur Seine

Mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur pour les services de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Garrel et Navarre

Qui ?

• Mairie de Vigneux sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de commande passé en application desarticles 33, 57 et 77 du code des marchés publics. L'étendue et la fréquences des prestations sont détaillésdans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccatp). Le marché est conclu pourune durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état decause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vigneux sur Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835636 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083370
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "nom et adresse ducandidat - proposition pour MF 12-05 - "prestations de transports scolaires, périscolaires, associatifs, culturels, au profit du 3ème âge et des familles" Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-Sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, — par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-Sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme dedématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte. JO/S S190. 4.10.2011. 310452-2011-fr États membres - marché de services - avis de marché - procédure ouverte. 5/5 04/10/2011s190 Http://ted.europa.eu/TED. États membres - marché de services - avis de marché - procédure ouverte. Supplément au Journal officiel de l'Union européenne. 5/5 Obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électroniquen'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "nom et adresse ducandidat - proposition pour MF 12-05 - "prestations de transports scolaires, périscolaires, associatifs, culturels, au profit du 3ème âge et des familles" Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:

— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-Sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00,

— par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-Sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme dedématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte.

JO/S S190.

4.10.2011.

310452-2011-fr

États membres - marché de services - avis de marché - procédure ouverte.

5/5

04/10/2011s190

Http://ted.europa.eu/TED.

États membres - marché de services - avis de marché - procédure ouverte.

Supplément au Journal officiel de l'Union européenne.

5/5

Obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électroniquen'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur pour les services de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Numéro de référence: MF 12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidatureet habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 rubrique: déclarations / attestations sur l'honneur ou forme libre),

— copie(s) du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Un mémoire technique comprenant les éléments suivants: liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou à défaut, la déclaration de l'opérateur économique),

— Liste des véhicules destinés aux prestations attendues avec indiction de l'année de leur première mise en circulation, le kilométrage, la date de la dernière visite technique et le nombre de places,

— Formation du personnel qui sera affecté aux prestations attendues au niveau de la sécurité, gestion économique de carburant etc. (fournir les attestations),

— Sa licence en qualité de transporteur public routier de personne et le cas échéant, sa licence en qualité de transporteur international public routier de personne délivrée(s) par le ministère des transports.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et cellesprévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code desmarchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19.12.2008, soit 30 jours à compter du 1.7.2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon DQE (60)
2. Valeur technique suivant mémoire technique demandé au candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 12-05
Informations complémentaires

— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-Sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00,

— par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-Sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme dedématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte.

JO/S S190.

4.10.2011.

310452-2011-fr

États membres - marché de services - avis de marché - procédure ouverte.

5/5

04/10/2011s190

Http://ted.europa.eu/TED.

Supplément au Journal officiel de l'Union européenne.

Obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électroniquen'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083370 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186786
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083370
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce no343, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Autocars Garrel et Navarre
Adresse postale: 19 rue Charles Mory
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2012/S 113-186786 (2012-06-13)

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