Prestations de transports scolaires et extra-scolaires en autocar

Ville de Meylan

— lot n° 1: prestations de transport scolaire en autocar, traité à prix forfaitaire,
— lot n° 2: prestations de transport d'enfants en autocar en période extra scolaire, traité à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM VFD

Qui ?

• Ville de Meylan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 2 uniquement, traité à prix unitaires:— montant minimum triennal: 1 800 EUR (HT),— montant maximum triennal: 19 500 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: mairie de Meylan - 4 avenue du Vercors - BP 99
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
Fax: +33 476415945 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114440
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: DCE disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, références "Meylan1207". Autres renseignements complémentaires: le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, recherches avancées, référence "Meylan1207". Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — candidature: —— lettre de candidature, —— déclaration du candidat, —— copie du jugement en cas de redressement judiciaire, —— attestations d'assurances en cours de validité, —— références - qualifications en lien avec l'objet du marché, —— garanties professionnelles: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes, —— capacités et références techniques, —— moyens humains: effectif, équipe, qualification du personnel - moyens techniques: flotte de véhicules (nombre, liste, date de mise en circulation, équipement), — Offre: —— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, —— le CCTP et annexes éventuelles, —— le CCAP et annexes éventuelles, —— la DPGF dûment remplie et signée, —— mémoire technique permettant de juger le critère "valeur technique", —— bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: DCE disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, références "Meylan1207".

Autres renseignements complémentaires: le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, recherches avancées, référence "Meylan1207".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— candidature:

—— lettre de candidature,

—— déclaration du candidat,

—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

—— attestations d'assurances en cours de validité,

—— références - qualifications en lien avec l'objet du marché,

—— garanties professionnelles: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

—— capacités et références techniques,

—— moyens humains: effectif, équipe, qualification du personnel - moyens techniques: flotte de véhicules (nombre, liste, date de mise en circulation, équipement),

— Offre:

—— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

—— le CCTP et annexes éventuelles,

—— le CCAP et annexes éventuelles,

—— la DPGF dûment remplie et signée,

—— mémoire technique permettant de juger le critère "valeur technique",

—— bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: prestations de transport scolaire en autocar, traité à prix forfaitaire,

— lot n° 2: prestations de transport d'enfants en autocar en période extra scolaire, traité à prix unitaire.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: prestations de transports scolaires en autocar
Brève description:

Prestations de transports scolaires en autocar. L'offre est divisée en 2…

… parties:1. ensemble des écoles - activités dans le cadre du tiers temps pédagogique;2. école du haut Meylan - restauration du midi.

… parties:

1. ensemble des écoles - activités dans le cadre du tiers temps pédagogique;

2. école du haut Meylan - restauration du midi.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations de transports d'enfants en autocar en période extra scolaire
Brève description:

Prestations de transports d'enfants en autocar en période extra scolaire, décomposé en 3…

… parties:— transports d'enfants pour les ateliers vacances du centre d'initiation à la nature et à l'environnement,— mise à disposition d'un autocar (journée ou demi-journée) dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement (visas sports) organisé par la commune pour le transport d'enfants sur les départements de la région Rhône-Alpes,— mise à disposition d'un autocar pour le transport du conseil municipal d'enfants sur les départements de la région Rhône-Alpes et la métropole.

… parties:

— transports d'enfants pour les ateliers vacances du centre d'initiation à la nature et à l'environnement,

— mise à disposition d'un autocar (journée ou demi-journée) dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement (visas sports) organisé par la commune pour le transport d'enfants sur les départements de la région Rhône-Alpes,

— mise à disposition d'un autocar pour le transport du conseil municipal d'enfants sur les départements de la région Rhône-Alpes et la métropole.

Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 2 uniquement, traité à prix unitaires:

— montant minimum triennal: 1 800 EUR (HT),

— montant maximum triennal: 19 500 EUR (HT).

Numéro de référence: 12S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot 01: Isère,

— lot 02: métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de la consultation. En cas de groupement, la collectivité exigera la forme d'un groupement solidaire.

Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Assurance de responsabilité civile et agrément transporteur public d'une garantie suffisante en lien avec sa prestation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité, par mandat administratif selon les délais en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour le lot n° 1 uniquement, les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion; se référer à l'article 3-7-2. du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 1-6 du CCAP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux terme du décret n° 85-891 du 16.8.1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le transporteur doit être inscrit au registre des entreprises de transports routiers de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique - équipements actuels ou futurs affectés à la prestation - moyens humains affectés à la prestation - politique de formation des conducteurs - coordination/exécution prestation - modalités de gestion des incidents, pannes et imprévus -démarche développement durable spécifique au marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: mairie de Meylan - service éducation jeunesse - 4 avenue du Vercors - BP 99
Point de contact: Mlle Eliette Thomas
Téléphone: +33 476416913 📞
Courrier électronique: eliette.thomas@meylan.fr 📧
Fax: +33 476416978 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.meylan.fr 🌏
URL des documents: http://www.meylan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meylan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0008
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: DCE disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, références "Meylan1207".

Autres renseignements complémentaires: le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, recherches avancées, référence "Meylan1207".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— candidature:

—— lettre de candidature,

—— déclaration du candidat,

—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

—— attestations d'assurances en cours de validité,

—— références - qualifications en lien avec l'objet du marché,

—— garanties professionnelles: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

—— capacités et références techniques,

—— moyens humains: effectif, équipe, qualification du personnel - moyens techniques: flotte de véhicules (nombre, liste, date de mise en circulation, équipement),

— Offre:

—— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

—— le CCTP et annexes éventuelles,

—— le CCAP et annexes éventuelles,

—— la DPGF dûment remplie et signée,

—— mémoire technique permettant de juger le critère "valeur technique",

—— bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (article L551-1),

— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

Source: OJS 2012/S 069-114440 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 241 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: mairie de Meylan, 4 avenue du Vercors, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260227
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114440
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce no 216, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Isère - lot 02: Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique - equipements actuels ou futurs affectés à la prestation - moyens humains affectés à la prestation - politique de formation des conducteurs - coordination/exécution prestation - modalités de gestion des incidents, pannes et imprévus - démarche développement durable spécifique au marché (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1), - recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

Source: OJS 2012/S 156-260227 (2012-08-13)

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