prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau
Centre hospitalier de Fontainebleau
prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau 4 lots distincts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-10 | Avis de marché |
| 2013-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Quantité ou étendue: voir annexe 1 du CCTP état des besoins170 000
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: Cellule des marchés, 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741056 📞
Fax: +33 160741385 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394282
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL " internes "
Brève description: Transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL " internes "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport sanitaire terrestre en VSL " externes "
Brève description: Transport sanitaire terrestre en VSL " externes "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport sanitaire terrestre en Ambulance Agréée " externes "
Brève description: Transport sanitaire terrestre en Ambulance Agréée " externes "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport inter-hospitalier en Ambulance Agréée
Brève description: Transport inter-hospitalier en Ambulance Agréée
Quantité ou étendue: voir annexe 1 du CCTP état des besoins
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12serv18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. sous critère 1 : l'organisation proposée pour assurer la prestation :moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la pre (30)
3. sous critère 2 : La méthodologie et le plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation con (10)
4. sous critère 3 : La prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc (10)
5. cout de la prestation (50)
6. sous critère 1 : Une simulation d?exécution du marché n?ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir : Des quantités estimatives de transports mentionnées dans l?annexe 1 du CCTP auxquelles sont appliqués les prix du bordereau de prix proposés par (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12serv18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2012/S 239-394282 (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Quantité ou étendue: voir annexe 1 du CCTP état des besoins170 000
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: Cellule des marchés, 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741056 📞
Fax: +33 160741385 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394282
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com sous la référence 12serv18. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit à l'adresse suivante https://www.achat-hopital.com rubrique " questions posées " afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau 4 lots distincts
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL " internes "
Brève description: Transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL " internes "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport sanitaire terrestre en VSL " externes "
Brève description: Transport sanitaire terrestre en VSL " externes "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport sanitaire terrestre en Ambulance Agréée " externes "
Brève description: Transport sanitaire terrestre en Ambulance Agréée " externes "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport inter-hospitalier en Ambulance Agréée
Brève description: Transport inter-hospitalier en Ambulance Agréée
Quantité ou étendue: voir annexe 1 du CCTP état des besoins
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12serv18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir RC.
Capacité technique et professionnelle: voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il ne sera versé aucune avance au titulaire. Aucune retenue de garantie n'est demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier de Fontainebleau. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre de délai maximum de paiement des marchés publics ( 50 jours pour les établissements de santé ) Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points
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l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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agrément habilitant le candidat à effectuer des transports sanitaires dispositions reglementaires Le titulaire devra veiller à respecter l'ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires pendant toute la durée du marché. Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du présent (voir également le Rc)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. sous critère 1 : l'organisation proposée pour assurer la prestation :moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la pre (30)
3. sous critère 2 : La méthodologie et le plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation con (10)
4. sous critère 3 : La prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc (10)
5. cout de la prestation (50)
6. sous critère 1 : Une simulation d?exécution du marché n?ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir : Des quantités estimatives de transports mentionnées dans l?annexe 1 du CCTP auxquelles sont appliqués les prix du bordereau de prix proposés par (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne le Carret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12serv18
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com sous la référence 12serv18. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit à l'adresse suivante https://www.achat-hopital.com rubrique " questions posées " afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Centre Hospitalier et le titulaire du marché s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à l'exécution du marché. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. En cas de litige relatif à la procédure de passation de la présente consultation, le tribunal administratif de Melun sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur. Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex, FRANCE . Tél : +33 160566630 Fax :+33 160566610 Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français.
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tous les 4 ans
Source: OJS 2012/S 239-394282 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111312
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394282
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Sous critère 1 : l'organisation proposée pour assurer la prestation :moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la pre (30)
3. Sous critère 2 : la méthodologie et le plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation con (10)
4. Sous critère 3 : la prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc (10)
5. Cout de la prestation (50)
6. Sous critère 1 : une simulation d?exécution du marché n?ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir : des quantités estimatives de transports mentionnées dans l?annexe 1 du cctp auxquelles sont appliqués les prix du bordereau de prix proposés par (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Le Malaury ambulances du Roy
Adresse postale: 16 avenue du 23 Aout
Commune postale: Bois le Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: STA Ourson bleu
Adresse postale: 28 rue des 4 Ruelles
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 067-111312 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111312
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394282
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Annonce nº339, BOAMP 240 B du 12.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Maréchal Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Sous critère 1 : l'organisation proposée pour assurer la prestation :moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la pre (30)
3. Sous critère 2 : la méthodologie et le plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation con (10)
4. Sous critère 3 : la prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc (10)
5. Cout de la prestation (50)
6. Sous critère 1 : une simulation d?exécution du marché n?ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir : des quantités estimatives de transports mentionnées dans l?annexe 1 du cctp auxquelles sont appliqués les prix du bordereau de prix proposés par (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Le Malaury ambulances du Roy
Adresse postale: 16 avenue du 23 Aout
Commune postale: Bois le Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: STA Ourson bleu
Adresse postale: 28 rue des 4 Ruelles
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le centre hospitalier et le titulaire du marché s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à l'exécution du marché. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. En cas de litige relatif à la procédure de passation de la présente consultation, le tribunal administratif de Melun sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur. Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex FRANCE. Tél : +33 160566630 Fax :+33 160566610 Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français.
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