La présente consultation, composée de 3 lots, est lancée sous la forme d'un marché négocié en application des articles 35i1, 65 et 66 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantity or scope:
“Pour information, nombre de trajets aller-retour effectués en 2010: -lot 1 =112; -lot 2 =157; lot 3 =10.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr📧
Téléphone: +33 241353321📞
Fax: +33 241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032621
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément...”
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; L'unité monétaire: euro. -pour des informations: CHU Angers - pôle logistique- direction des services ecomiques et des achats-fax: +33 241355504 - administratives: Mme Brichet - courriel: vebrichet@chu-angers.fr - tel: +33 241353991 - Mme Landais Gaëlle, tél: +33 241354048 - courriel: galandais@chu-angers.fr - techniques: Mme Le Cour Grandmaison Sophie, responsable des ambulances du CHU d'Angers, tel: +33 241353702, courriel: solecourgrandmaison@chu-angers.fr.
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Source: OJS 2012/S 020-032621 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133892
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032621
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 11.4.2012. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont passés sans montant minimum ni maximum.
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Source: OJS 2012/S 082-133892 (2012-04-25)