Prestations de transports sanitaires en ambulances et VSL pour le compte du CHU d'Angers

CHU d'Angers

La présente consultation, composée de 3 lots, est lancée sous la forme d'un marché négocié en application des articles 35i1, 65 et 66 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Bizot
• Ambulances de la Vallée

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:

Pour information, nombre de trajets aller-retour effectués en 2010: -lot 1 =112; -lot 2 =157; lot 3 =10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032621
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; L'unité monétaire: euro. -pour des informations: CHU Angers - pôle logistique- direction des services ecomiques et des achats-fax: +33 241355504 - administratives: Mme Brichet - courriel: vebrichet@chu-angers.fr - tel: +33 241353991 - Mme Landais Gaëlle, tél: +33 241354048 - courriel: galandais@chu-angers.fr - techniques: Mme Le Cour Grandmaison Sophie, responsable des ambulances du CHU d'Angers, tel: +33 241353702, courriel: solecourgrandmaison@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports pour l'hôpital Local de Longué Jumelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour l'hôpital local de Beaufort en Vallée.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports pour:- l'hôpital de Laval- le centre hospitalier du Haut Anjou Château Gontier- l'hôpital local de Vilaines la Juhel- centre de réeducation fonctionnel La Fontaine au Bac et ses environs- centre hospitalier de Mayenne- l'hôpital local de ERNE.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, et pourra être reconduit par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le Responsable des Marchés notifiera au titulaire par écrit la décision de reconduction, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période initiale d'exécution du marché.

Numéro de référence: APRES2012MNAMCtransportsSanitair
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cédex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp): 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (dc1): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1. Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1 -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2; 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) 5-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2: -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précisant le destinataire public ou privééconomique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -la copie certifiée conforme de l'agrément habilitant le titulaire à effectuer les transports sanitaires. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (taux de remise accordée au tarif aglomération appliqué pour cette consultation) (60)
2. Aptitude des candidats à respecter le rythme de prise en chage des malades en fonction de leurs moyens matériels (ambulances) et humains (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le règlement de la consultation (sélection des candidatures) et les imprimés DC1 et DC2 2 seront téléchargés (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: CHU Angers- pôle logistique -direction des services economiques et des achats, tél: +33 241353991, fax: +33 241355504
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P4JefwThBq&v=1&selected=0 🌏
Nom: les candidatures seront: -soit adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - pôle logistique-direction des services economiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P4JefwThBq&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APRES2012MNAMCtransportsSanitair
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 020-032621 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133892
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032621
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 11.4.2012. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont passés sans montant minimum ni maximum. Annonce no 213, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (taux de remise accordée au tarif aglomération appliqué pour cette consultation). (60)
2. Aptitude des candidats à respecter le rythme de prise en chage des malades en fonction de leurs moyens matériels (ambulances) et humains. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Ambulances de la Vallée
Adresse postale: 167 rue Principale
Commune postale: Mazé
Code postal: 49630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Ambulances Bizot
Adresse postale: 88 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Segré
Code postal: 49500

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 082-133892 (2012-04-25)

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