Prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la CCIP

CCIP

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations régulières et ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) et du directeur général de la CCIP. Les prestations sont réparties en 2 parties (A et B) de la façon suivante:
La partie A comprend les prestations suivantes: prestations régulières de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des Délégations et du directeur général de la CCIP;
La partie B comprend les prestations suivantes: prestations ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins de la direction générale de la CCIP et des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) en Ile-de-France.
L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum sur la partie B conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Quantity or scope:
“Partie A: 7 voitures; 7 chauffeurs;Partie B: le montant minimum est sur la durée initiale du marché de 10 000 EUR (HT).Les prestations commenceront à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155657832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097888
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

“Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:”
Source: OJS 2012/S 060-097888 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 40 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307224
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097888
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“Le présent marché comporte2 parties: - Partie A à prix forfaitaire pour les prestations régulières de transports en voiture particulière avec chauffeur pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 187-307224 (2012-09-25)