Prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la CCIP

CCIP

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations régulières et ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) et du directeur général de la CCIP. Les prestations sont réparties en 2 parties (A et B) de la façon suivante:
La partie A comprend les prestations suivantes: prestations régulières de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des Délégations et du directeur général de la CCIP;
La partie B comprend les prestations suivantes: prestations ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins de la direction générale de la CCIP et des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) en Ile-de-France.
L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum sur la partie B conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services affaires

Qui ?

• CCIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Partie A: 7 voitures; 7 chauffeurs;Partie B: le montant minimum est sur la durée initiale du marché de 10 000 EUR (HT).Les prestations commenceront à compter du 7.9.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155657832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097888
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et aux points de contacts précisés dans le présent avis. Attention, les plis doivent impérativement comporter la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la ccip à indiquer par le candidat nom du candidat", — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis, à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention: la direction des achats sera fermée le lundi 30.4.2012 et le lundi 7.5.2012. Aucune offre ne pourra être remise à cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie A comprend les prestations suivantes: prestations régulières de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des Délégations et du directeur général de la CCIP;

La partie B comprend les prestations suivantes: prestations ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins de la direction générale de la CCIP et des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) en Ile-de-France.

L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum sur la partie B conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Quantité ou étendue:

Partie A: 7 voitures; 7 chauffeurs;

Partie B: le montant minimum est sur la durée initiale du marché de 10 000 EUR (HT).

Les prestations commenceront à compter du 7.9.2012.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet au maximum de trois (3) fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Cette décision est prise 3 mois au moins avant la fin de la durée du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA020XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";

2. Le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;

5. L'agrément/l'habilitation nécessaire en raison de la règlementation de l'activité.

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCIP "attestations sur l'honneur et documents à remettre à l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière: Présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global de l'année 2010 ou 2011 devra représenter au minimum un montant de 2 775 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 12 chauffeurs sur l'année 2010 ou 2011.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance, pour la partie A, dans les conditions fixées à l'article 8.1 précisées à l'acte d'engagement valant CCAP. Mode de règlement du marché: par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Financement: ressources propres (CCIP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce d'industrie de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: service de suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris direction des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Téléphone: +33 1555657832 📞
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA020XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et aux points de contacts précisés dans le présent avis. Attention, les plis doivent impérativement comporter la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la ccip à indiquer par le candidat nom du candidat",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la CCIP - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis, à la rubrique I.1.

Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Attention: la direction des achats sera fermée le lundi 30.4.2012 et le lundi 7.5.2012. Aucune offre ne pourra être remise à cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 060-097888 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307224
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097888
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent marché comporte2 parties: - Partie A à prix forfaitaire pour les prestations régulières de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des Délégations et du directeur général de la CCIP; - Partie B fractionnée à bons de commande à prix unitaire comprend les prestations suivantes: prestations ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins de la direction générale de la CCIP et des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) en Île-de-France. La partie B est conclue avec un montant minimum de 10 000 EUR (HT). La durée initiale du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. La valeur totale finale indiquée (40 832 EUR HT) correspond au total du montant de la partie A et du montant minimum de la partie B sur la durée initiale du marché. Le présent marché a été signé le 31.7.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 215, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Services affaires
Adresse postale: 174 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris (service accueil)
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 187-307224 (2012-09-25)

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