Prestations de transports en voiture particuliere avec chauffeur pour les besoins des instances dirigeantes de la CCIP
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations régulières et ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) et du directeur général de la CCIP. Les prestations sont réparties en 2 parties (A et B) de la façon suivante:
La partie A comprend les prestations suivantes: prestations régulières de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins du président de la CCIP, du vice-président trésorier de la CCIP, des 4 présidents des Délégations et du directeur général de la CCIP;
La partie B comprend les prestations suivantes: prestations ponctuelles de transports en voiture particulière avec chauffeur pour les besoins de la direction générale de la CCIP et des délégations (délégation de Paris, délégation des Hauts-de-Seine, délégation de Seine-Saint-Denis et délégation du Val-de-Marne) en Ile-de-France.
L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum sur la partie B conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-22
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Avis de marché
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| 2012-09-25
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Avis d'attribution de marché
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