Prestations de traitements phytosanitaires
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Le présent appel d'offres concerne les prestations de traitements phytosanitaires des espaces verts de la ville de Mandelieu-la-Napoule, passé à prix unitaires, à bons de commande, d'un montant annuel minimum de 30 000 euro ht et d'un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
| 2013-07-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques variés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques variés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217809
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les prestations de traitements phytosanitaires des espaces verts de la ville de Mandelieu-la-Napoule, passé à prix...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12/054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mandelieu-la-Napoule, 06210, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant...”
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“L'absence des qualifications professionnelles demandées au paragraphe 3. 2. 3 entrainera le rejet de la candidature.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr); Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires.”
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise; Références pour des opérations similaires.”
“Qualifications professionnelles suivantes: DAPA (avec date d'obtention) et numéro d'agrément (article L 254 du code rural). La preuve de cette capacité peut...”
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“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (Moyens humains et matériels: nombre de techniciens affectés à la prestation et qualifications professionnelles, mesures de sécurité, mode opératoire et type de matériels: 30 % / Mesures environnementales: respect de l'environnement, limitation des nuisances, gestion des déchets...: 20 % / Descriptif technique et normalisation des produits: 10 %) (60)
2. Proposition financière (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique, à l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12/054
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
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“Contenu de l'offre: un acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau...”
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“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 131-217809 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques variés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques variés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217809
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les prestations de traitements phytosanitaires des espaces verts de la ville de Mandelieu-la-Napoule, passé à prix...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12/054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mandelieu-la-Napoule, 06210, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant...”
“L'absence des qualifications professionnelles demandées au paragraphe 3. 2. 3 entrainera le rejet de la candidature.”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr); Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation...”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires.”
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
Afficher plus (4)
“Moyens matériels de l'entreprise; Références pour des opérations similaires.”
“Qualifications professionnelles suivantes: DAPA (avec date d'obtention) et numéro d'agrément (article L 254 du code rural). La preuve de cette capacité peut...”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (Moyens humains et matériels: nombre de techniciens affectés à la prestation et qualifications professionnelles, mesures de sécurité, mode opératoire et type de matériels: 30 % / Mesures environnementales: respect de l'environnement, limitation des nuisances, gestion des déchets...: 20 % / Descriptif technique et normalisation des produits: 10 %) (60)
2. Proposition financière (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique, à l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12/054
Informations complémentaires
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
“Contenu de l'offre: un acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau...”
Afficher plus (2)
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 131-217809 (2012-07-06)
Informations complémentaires (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232371
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217809
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232371 (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232371
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217809
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-232371 (2013-07-09)
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