Prestations de traitement des déchets ménagers

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
“Quantités prévisionnelles annuelles moyennes: - déchets non dangereux: 23 500 Tonnes. - déchets d'emballages ménagers issus des collectes sélectives: 4 900...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental des déchets
Adresse postale: hôtel du département, boulevard Hubert Gouze BP 783
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.ginestet@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563917740 📞
Fax: +33 563914021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197512
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Marché à bons de commande commentaires sur la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de traitement des déchets non dangereux et de tri/conditionnement des emballages ménagers issus des collectes sélectives des collectivités...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Traitement des dechets non dangereux des collectivités adhérentes au Sdd82.”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles: Minimum 16 450 Tonnes - maximum 30 550 Tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Tri et conditionnement des collectes sélectives déchets d'emballages ménagers issus des collectes sélectives des collectivités adhérentes du Sdd82.”
Quantité ou étendue: Quantités annuelles: Emballages ménagers: Mini 3 430 Tonnes - maxi 6 370 Tonnes; Surtri des emballages plastiques: Mini 196 Tonnes - maxi 374 Tonnes; Refus de tri: Mini 700 Tonnes Maxi 1 300 Tonnes; Reprise des JRM: Mini 1540 Tonnes Maxi 2860 T.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (imprimés accessibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres du Sdd82 constituées des contributions statutaires annuelles des collectivités membres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot sera conclu avec un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques (groupement conjoint ou solidaire).”
Autres conditions particulières:
“Chaque candidature doit présenter un (des) arrêté(s) d'exploitation d'un (des) site(s) de traitement des déchets non dangereux et/ou de tri/conditionnement...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Coût induit du transport % (20)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: Syndicat départemental des déchets: Michel Baron
Adresse postale: hotel du departement BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563917741 📞
Courrier électronique: michel.baron@cg82.fr 📧
Nom: Syndicat départemental des déchets
Adresse postale: hôtel du Département BP 783
Commune postale: Montauban Cedex
Adresse postale: hôtel du département BP 783
Code postal: 82000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Marché à bons de commande commentaires sur la...”    Afficher plus

“Durée du marché: Trois années fermes.”

Afficher plus (3)

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Reconduction les marchés sont conclus pour une période de 3 années. Ces marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'une année sauf décision expresse de...”

Informations complémentaires

Reconduction les marchés sont conclus pour une période de 3 années. Ces marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'une année sauf décision expresse de non-reconduction notifiée 2 mois avant la date d'échéance du marché.

   Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le greffe du Ta à l'adresse ci-dessus.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2012/S 119-197512 (2012-06-20)