Prestations de tierce maintenance applicative et de nouveaux développements santé sécurité au travail et socle technique Java

GIE Agora

Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative et nouveaux développements avec engagement de résultat.
Le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCP.
Les activités des centres de services seront de 5 types:
— des réalisations de projets sollicitées par bons de commandes avec engagement de résultat,
— des versions de maintenance,
— des corrections urgentes,
— des analyses de demandes d'évolutions ou correction (supports),
— des assistances techniques à la conception.
Le périmètre des applicatifs est le suivant:
— santé sécurité au travail (SST),
— socle technique Java de première génération (G1),
— socle graphique WEB de première génération (G1),
— framework Java de batch de première génération (G1),
— réalisation en engagement de résultat de projets des équipes Agora Montauban: SST et socle technique Java, refonte tarification maladie.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum pour la durée du marché (reconduction comprise) sont:— montant minimum: équivalent à 3 forfaits annuels,— montant maximum: 8 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (siège social: CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury, BP 217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007490
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans le document cadre de réponse. Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire, sauf dénonciation expresse par le gie agora au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les montants minimum et maximum pour la durée du marché (reconduction comprise) sont:
— montant minimum: équivalent à 3 forfaits annuels,
— montant maximum: 8 000 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative et nouveaux développements avec engagement de résultat.
Le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCP.
Les activités des centres de services seront de 5 types:
— des réalisations de projets sollicitées par bons de commandes avec engagement de résultat,
— des versions de maintenance,
— des corrections urgentes,
— des analyses de demandes d'évolutions ou correction (supports),
— des assistances techniques à la conception.
Le périmètre des applicatifs est le suivant:
— santé sécurité au travail (SST),
— socle technique Java de première génération (G1),
— socle graphique WEB de première génération (G1),
— framework Java de batch de première génération (G1),
— réalisation en engagement de résultat de projets des équipes Agora Montauban: SST et socle technique Java, refonte tarification maladie.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum pour la durée du marché (reconduction comprise) sont:
— montant minimum: équivalent à 3 forfaits annuels,
— montant maximum: 8 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO GIE 2011 019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les activités seront réalisées dans les locaux du titulaire. Pour les phases de transfert de compétences et pour les réunions périodiques (pilotage du CS, lancement de forfaits...), le titulaire sera amené à se déplacer dans les locaux du gie agora à Montauban (82). La visioconférence doit pouvoir également être utilisée. Le Gie Agora pourra demander à titre exceptionnel des déplacements sur d'autres sites: site Agora d'Avelin (59); site Agora de l'Isle d'Abeau (38); site Agora de Bagnolet (93).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent comportant les mêmes renseignements et attestations) et renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou renseignements équivalents.
En annexe au DC2, le dernier chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires (si le candidat ne peut communiquer le chiffre d'affaire, il peut produire tout moyen (exemple: capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires).
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Capacité technique et professionnelle:
Rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent).
En annexe au DC2, le candidat détaillera d'une part les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans (les entreprises nouvelles peuvent se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les effectifs directement affectés à la réalisation de ce type de prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du gie agora (à savoir les cotisations de ses membres).
Le forfait annuel sera réglé par tranche de 25 % au début de chaque trimestre.
Dans le cas où des coûts additionnels seraient identifiés par le titulaire pour la phase de…
… réversibilité, ceux-ci feraient l'objet d'un paiement au terme de la phase de réversibilité (repreneur identifié).
… prise de connaissances, ceux-ci feraient l'objet d'un paiement au terme de la phase de prise de connaissances.
Les prestations relatives à chaque bon de commande donneront lieu au paiement d'acomptes mensuels calculés sur la base de 95 % du montant du bon de commande. Chaque acompte est calculé sur la base de l'avancement des prestations proposé par le titulaire et validé par Agora (avancement établi sur la base de l'atteinte des jalons clefs de la commande). Le solde (5 % du montant du bon de commande) est payable à réception des prestations sur présentation du procès-verbal de réception ou le cas échéant (pour les prestations de type version ou projet) à l'issue de la période de garantie.
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Délai de paiement de 30 jours.
Le titulaire pourra percevoir une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'organisation, les moyens et le niveau de service proposés. (30)
2. les méthodes et outils maîtrisés et le niveau et la durée de l'expertise selon les sous-critères suivants: (30)
3. sous-critère pour les expériences relatives aux prestations Java (70 %) (0)
4. sous-critère pour les expériences relatives aux prestations Cobol (10 %) (0)
5. sous-critère pour les expériences relatives aux prestations NSDK (10 %) (0)
6. sous-critère pour les expériences relatives à la responsabilité d'un centre de service (10 %) (0)
7. le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2011 019
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans le document cadre de réponse. Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
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Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire, sauf dénonciation expresse par le gie agora au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1
Source: OJS 2012/S 005-007490 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (siège social: CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant, 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury, BP 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231919
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007490
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour la durée du marché (reconduction comprise) les montants minimum et maximum du marché sont déterminés comme suit: - minimum: montant équivalent à 3 forfaits annuel - maximum: 8 000 000 d'EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé 1 fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire. Annonce no 275, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les activités seront réalisées dans les locaux du titulaire.pour les phases de transfert de compétences et pour les réunions périodiques (pilotage du CS, lancement de forfaits...), le titulaire sera amené à se déplacer dans les locaux du GIE agora à Montauban (82). La visioconférence doit pouvoir également être utilisée.le gie agora pourra demander à titre exceptionnel des déplacements sur d'autres sites: site AGORA d'avelin (59); site AGORA de l'isle d'abeau (38); site AGORA de Bagnolet (93).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Sqli
Adresse postale: 7 avenue Didier Daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31704
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Source: OJS 2012/S 139-231919 (2012-07-18)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils... Services d'assistance informatique Services d'assistance technique informatique