Prestations de téléphonie fixe, mobile et transmission de données

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les services de Thau agglo ont recours à des services de téléphonie fixe et mobile ainsi qu'à des transmissions de données, notamment pour l'accès à l'internet. Les marchés précédant, couvrant ces prestations, arrivent à échéance le 2.10.2012. Cette nouvelle consultation prendra en charge les besoins en matière de téléphonie fixe, tant entrante que sortante, de téléphonie mobile ainsi que les liaisons informatiques comme l'accès à l'internet et les liaisons inter-sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 3.10.2012 jusqu'au 2.10.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464748 📞
Fax: +33 467464747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053589
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
420 000 💰
Brève description:
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les services de Thau agglo ont recours à des services de téléphonie fixe et mobile ainsi qu'à des transmissions de données, notamment pour l'accès à l'internet. Les marchés précédant, couvrant ces prestations, arrivent à échéance le 2.10.2012. Cette nouvelle consultation prendra en charge les besoins en matière de téléphonie fixe, tant entrante que sortante, de téléphonie mobile ainsi que les liaisons informatiques comme l'accès à l'internet et les liaisons inter-sites.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:
O Fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic téléphonique des lignes du groupe A, o acheminement de la téléphonie sortante des lignes du groupe A: services Minitel, numéros spéciaux et d'urgence.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:
O Fourniture d'accès téléphoniques et acheminement de la téléphonie entrante du groupe B, o acheminement du trafic téléphonique du groupe B pour les services suivant: o Minitel, numéros spéciaux, numéros d'urgence. O acheminement du trafic téléphonique sortant suivant pour les lignes des groupes A et B o appels locaux, nationaux, internationaux et fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues...).
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Quantité ou étendue: Minimum 6 000,00 EUR maximum 24 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Fournitures d'accès téléphoniques mobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 7 500,00 EUR maximum 34 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description:
Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet asymétriques (technologies ADSL).
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description:
Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet symétriques (technologies SDSL ou fibre).
Quantité ou étendue: Minimum 7 500,00 EUR maximum 27 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 12SI01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par l'epci - budget M14, imputation 020 6262.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 1: délais (10)
4. Lot 2: prix (55)
5. Lot 2: valeur technique (30)
6. Lot 2: délais (15)
7. Lot 3: valeur technique (60)
8. Lot 3: prix (40)
9. Lot 4: prix (50)
10. Lot 4: valeur technique (40)
11. Lot 4: délais (10)
12. Lot 5: prix (60)
13. Lot 5: valeur technique (30)
14. Lot 5: délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglomération
Point de contact: Mlle Marjorie Roustan
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Adresse postale: 4, avenue d'aigues BP 600
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-03 📅
Date de fin: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SI01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053589 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220966
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053589
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no131, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: France Télécom
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣

4️⃣
Nom: Rmi Informatique
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

5️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 133-220966 (2012-07-11)