Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures ménagères

Cté d'agglo du Lac du Bourget

Entretien de l'ensemble des matériels poids lourds et véhicules légers rattachés au service Collecte des déchets de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Joram
• Société Dépan'Om

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le descriptif du matériel à entretenir est précisé à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350479
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-lacdubourget.fr Marché à bons de commande durée du marché: Un an renouvelable éventuellement 3 fois à compter de la notification du marché (prévue approximativement le 11 février 2013) renseignements administratifs: Calb, Service Marchés Publics - adeline Boniface Tél: 0479618532 Fax: 0479357070 renseignements techniques: Calb, Mr Benedetto Tél: 0479350051 Fax: 0479357070 mel: y.benedetto@calb.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de l'ensemble des matériels poids lourds et véhicules légers rattachés au service Collecte des déchets de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

Numéro du lot: 1
Brève description: Châssis porteur Bom, grue auxiliaire, bras Ampliroll et fourniture des fluides.
Numéro du lot: 2
Brève description: Benne à ordures ménagères.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle Tachygraphe et entretien Vl.
Numéro de référence: 12/55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (modèle DC1 (ancien DC4) proposé ci-joint ou forme libre) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (cf. Modèle ci-joint en annexe ou celle du DC2 ou forme libre) pour justifier: o qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales o qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir o n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles concernant les services analogues au présent marché (modèle Dc2 proposé ci-joint ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président, représentant du Pouvoir Adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Nom: Calb: service marchés publics
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Téléphone: +33 479618532 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/55
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 212-350479 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116007
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350479
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-lacdubourget.frDate de signature des contrats : 5.2.2013.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics Annonce nº484, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Garage Joram
Adresse postale: ZA la Plaisse
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Dépan'Om
Adresse postale: 775 chemin de la Grande Pièce
Commune postale: La Batie Montgascon
Code postal: 38110

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, représentant du pouvoir adjudicateur
Source: OJS 2013/S 070-116007 (2013-04-05)

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