Prestations de services relatives au développement, à l'hébergement de sites Internet et de fourniture, installation et maintenance de webcams en 3 lots

Ville de Toulon

Le présent marché est destiné à réaliser et faire héberger l'ensemble des briques fonctionnelles et techniques des futurs sites internet de la Ville de Toulon et de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, réunies en groupement de commande, ainsi que d'acquérir les webcams nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Linagora
• Sas Nexto

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363226 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096368
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

— Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande. — les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification, — les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation, — les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation). Lot no 1: la valeur technique notée 14/14 soit une pondération de 70 % et le prix noté 6/6 soit une pondération de 30 %. Lot no 2: le prix noté 11/11 soit une pondération de 55 %, la valeur technique notée 9/9 soit une pondération de 45 %. Lot no 3: le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. — les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés, — cette consultation concernant l'achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique, — il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité, — les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires

— Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande.

— les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification,

— les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation,

— les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation).

Lot no 1: la valeur technique notée 14/14 soit une pondération de 70 % et le prix noté 6/6 soit une pondération de 30 %.

Lot no 2: le prix noté 11/11 soit une pondération de 55 %, la valeur technique notée 9/9 soit une pondération de 45 %.

Lot no 3: le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.

— les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés,

— cette consultation concernant l'achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique,

— il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité,

— les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630 000 💰
770 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: développement de sites Internet avec conception d'un socle technique commun et maintenance de l'ensemble
Brève description:

Développement de sites Internet avec conception d'un socle technique commun et maintenance de l'ensemble.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 486 000 💰
594 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

CPV complémentaires: 50324200, 72212222, 72250000, 72267000, 72267100, 72267200, 72420000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hébergement de sites Internet
Brève description: Hébergement de sites Internet.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
110 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: CPV complémentaires: 72267100, 72267200.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance de webcams
Brève description: Fourniture, installation et maintenance de webcams.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 💰
66 000 💰
Numéro de référence: PSVSiteInternet2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 83056 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,

— la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Les garanties particulères sont indiquées dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sectionx de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune et de TPM),

— le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics,

— les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires,

— pour les lots 2 et 3, des prestations et des fournitures complémentaires peuvent être commandés par catalogue,

— les prix des BPUF sont révisables, les prix des catalogues sont révisables par ajustement selon l'article 3.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSVSiteInternet2012
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande.

— les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification,

— les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation,

— les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation).

Lot no 1: la valeur technique notée 14/14 soit une pondération de 70 % et le prix noté 6/6 soit une pondération de 30 %.

Lot no 2: le prix noté 11/11 soit une pondération de 55 %, la valeur technique notée 9/9 soit une pondération de 45 %.

Lot no 3: le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.

— les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés,

— cette consultation concernant l'achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique,

— il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité,

— les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 059-096368 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238524
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096368
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: le montant minimum annuel: sans minimum. Le montant maximum annuel: sans maximum. Pour le lot 2: le montant minimum annuel: sans minimum. Le montant maximum annuel: sans maximum. A l'issue de la commission d'appel d'offre du 19.6.2012, le lot no3 a été déclaré infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 16 plis dématérialisés. Pour le lot no1: estimation initiale du montant du marché: valeur: Ville de Toulon: 270 000,00 EUR TTC (TPM = 270 000,00 EUR TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 668 254,24 EUR TTC. Pour le lot no 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: Ville de Toulon: 50 000,00 EUR TTC (TPM = 50 000,00 EUR TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 106 695,16 EUR TTC. Pour le lot no 1: le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 14/14. La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3.1 du Règlement de consultation; 2/ Le prix (montant du détail estimatif) (noté 06/06). Pour le lot no 2: le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 11/11 2/La valeur technique de l'offre (noté 09/09) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation d'une livraison type, prévus à l'article 8.3.1 du règlement de consultation " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le: 10.7.2012 et notifiés le: pour le lot no 1: 16.7.2012, pour le lot no 2: 18.7.2012. Annonce no236, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant:

Pour le lot 1: le montant minimum annuel: sans minimum. Le montant maximum annuel: sans maximum.

Pour le lot 2: le montant minimum annuel: sans minimum. Le montant maximum annuel: sans maximum.

A l'issue de la commission d'appel d'offre du 19.6.2012, le lot no3 a été déclaré infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 16 plis dématérialisés. Pour le lot no1: estimation initiale du montant du marché: valeur: Ville de Toulon: 270 000,00 EUR TTC (TPM = 270 000,00 EUR TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 668 254,24 EUR TTC. Pour le lot no 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: Ville de Toulon: 50 000,00 EUR TTC (TPM = 50 000,00 EUR TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 106 695,16 EUR TTC.

Pour le lot no 1: le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/ noté 14/14. La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3.1 du Règlement de consultation;

2/ Le prix (montant du détail estimatif) (noté 06/06).

Pour le lot no 2: le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 11/11 2/La valeur technique de l'offre (noté 09/09) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation d'une livraison type, prévus à l'article 8.3.1 du règlement de consultation " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le: 10.7.2012 et notifiés le: pour le lot no 1: 16.7.2012, pour le lot no 2: 18.7.2012.

Annonce no236, BOAMP 61 B du 27.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 83056 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: SA Linagora
Adresse postale: 74-80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Nexto
Adresse postale: 7 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tpm
Adresse postale: 20 rue Nicolas Peiresc, BP 536
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2012/S 143-238524 (2012-07-24)

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