Prestations de services pour la réception et le traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchetteries de Caen la Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Prestations de services pour la réception et le traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchetteries de Caen la Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valnor

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de service pour la réception et le traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la Mer.Les prestations portent sur:— La réception des déchets végétaux (et bio déchets éventuels): avec contrôle visuel, pesée et stockage des déchets verts,— Le cas échéant, si le titulaire opte pour une solution de transfert, le rechargement et le transport des déchets végétaux vers le site de traitement,— Le compostage des déchets dans le respect des normes en vigueur,— La commercialisation du compost,— Valorisation et élimination des refus de compostage dans des filières adaptées.Marché qui s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre le Syvedac et la Communauté d'agglomération Caen la Mer, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics dans lequel la Communauté d'agglomération Caen la Mer est coordonnateur.La durée initiale du marché est de 3 ans à compter du 1.4.2013. Elle pourra donner lieu à reconduction pour une période de 9 mois, soit du 1.4.2016 au 31.12.2016. La reconduction sera expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Remy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210828
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour la réception et le traitement des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchetteries de Caen la Mer.

Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur:

— La réception des déchets végétaux (et bio déchets éventuels): avec contrôle visuel, pesée et stockage des déchets verts,

— Le cas échéant, si le titulaire opte pour une solution de transfert, le rechargement et le transport des déchets végétaux vers le site de traitement,

— Le compostage des déchets dans le respect des normes en vigueur,

— La commercialisation du compost,

— Valorisation et élimination des refus de compostage dans des filières adaptées.

Marché qui s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre le Syvedac et la Communauté d'agglomération Caen la Mer, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics dans lequel la Communauté d'agglomération Caen la Mer est coordonnateur.

La durée initiale du marché est de 3 ans à compter du 1.4.2013. Elle pourra donner lieu à reconduction pour une période de 9 mois, soit du 1.4.2016 au 31.12.2016. La reconduction sera expresse.

Numéro de référence: 12SYV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— Caen la Mer: budget de fonctionnement (financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères),

— Syvedac: financement sur fonds propres - budget de fonctionnement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Code postal: 14050
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SYV02
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 127-210828 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 881 975,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue du Colonel Remy - BP 26182
Contact
Courrier électronique: www.commande.publique@agglo-caen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409702
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210828
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
compostage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Valnor
Adresse postale: 18 20 rue Henri Rivière, immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy BP 26182

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 248-409702 (2012-12-21)

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