Prestations de services pour la location, l'enlèvement, le transport de bennes et le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Caen la mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Prestations de services pour la location, l'enlèvement, le transport de bennes et le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.
La durée initiale du marché est de 3 ans. Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: La période initiale du marché est de 36 mois, du 1.4.2013 au 31.3.2016. Elle pourra donner lieu à reconduction pour une période de 9 mois du 1er avril 2016 au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur des services pour la location, l'enlèvement, le transport de bennes et le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Caen la mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262682
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour la location, l'enlèvement, le transport de bennes et le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

La durée initiale du marché est de 3 ans. Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: La période initiale du marché est de 36 mois, du 1.4.2013 au 31.3.2016. Elle pourra donner lieu à reconduction pour une période de 9 mois du 1er avril 2016 au 31.12.2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location, enlèvement et transport de bennes
Brève description:

Mise à disposition de bennes à déchets, leur enlèvement et leur transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra respecter la réglementation en matière de reprise du personnel (articles L.1224-1 et suivants du code du travail, convention collective de la fédération nationale de l'activité du déchet) pour le lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des inertes
Brève description:

Traitement ou valorisation des déchets inertes dans des installations agréées par les pouvoirs publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des métaux
Brève description:

Traitement ou valorisation des déchets de ferraille dans des installations agréées par les pouvoirs publics.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description:

Traitement ou valorisation des déchets de bois dans des installations agréées par les pouvoirs publics.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des cartons
Brève description:

Traitement ou valorisation des déchets de carton dans des installations agréées par les pouvoirs publics.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement et traitement de l'amiante
Brève description:

Evacuation, transport et traitement des déchets d'amiante dans des installations agréées par les pouvoirs publics.

Numéro de référence: 12DDD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire de la Communauté d'agglomération Caen la mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation pour chaque centre de transfert et/ou de traitement proposé par le candidat,

— Une attestation pour chaque centre de transfert et/ou de traitement acceptant la prise en charge des flux de déchets pour toute la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la mer (financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Mode de règlement du marché: virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DDD03
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 157-262682 (2012-08-14)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 331 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy BP 26182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355582
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262682
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les lots 3 et 5 constituent des recettes en faveur de la Communauté d'agglomération Caen la Mer. Cet avis vaut publicité de signer le marché. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la Communauté d'agglomération Caen la Mer. Annonce nº69, BOAMP 158 A.Annonce nº113, BOAMP 158 B du 17.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Polyurbaine Normandie Derichebourg Agence de Colombelles
Adresse postale: ZAC de Lazzaro rue de l'Europe
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Normande de nettoiement (Snn)
Adresse postale: 35 avenue des Grandes Poteries
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000

3️⃣
Nom: Guy Dauphin environnement
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;

Source: OJS 2013/S 205-355582 (2013-10-17)

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