prestations de services postaux pour la Ville de Nancy - lot 3 - marché négocié - phase candidature

Ville de Nancy

plis et colis express
estimation annuelle: 50 plis et colis express

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
2013-01-10 Informations complémentaires
2013-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: Direction de la commande publique place Stanislas CO no1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396744
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
plis et colis express
estimation annuelle: 50 plis et colis express
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Nancy-2012-35-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les documents mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics :
-Soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 30/06/2012 (liasse 3666 ou Noti2 préconisée ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la T.V.A. Disponible sur le site www.impot.gouv.fr)) ;
Afficher plus
-Soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée.
A ce titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :
"Je soussigné , agissant au nom de l'entreprise atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original";
pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des Entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Budget principal. Financement propre. Virement administratif. Prix unitaires, fermes et actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Mairie de Nancy
Adresse postale: Service des courriers place Stanislas
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Francis Fischer
Téléphone: +33 383852042 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique place Stanislas
Point de contact: Brigitte Micheland
Téléphone: +33 354506026 📞
Fax: +33 383853497 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nancy-2012-35-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396744 (2012-12-12)
Informations complémentaires (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009743
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396744
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2013/S 009-009743 (2013-01-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Stanislas, CO n° 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346519
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Annonce nº 187, BOAMP 242 B du 14.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Chronopost
Adresse postale: 10 place Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92768
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 200-346519 (2013-10-10)
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Produits/services:
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