Prestations de services postaux pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
La consultation a pour objet l'affranchissement, l'acheminement, la distribution de plis et de colis et les prestations associées (collecte, remise, suivi) à destination de la France et de l'étranger, pour les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 ".
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence:
Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-07
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Avis de marché
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| 2013-01-16
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Avis d'attribution de marché
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