Prestations de services - fourniture de petits matériels, accessoires et pièces détachées destinés aux appareillages pour fluides à usage médical et vide

AP-HM

Prestations de services - fourniture de petits matériels, accessoires et pièces détachées destinés aux appareillages pour fluides à usage médical et vide (Ao1 104-12) 17 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines › Casiers à bouteilles
• Compteurs à eau › Débitmètres

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, pour des prestations de services et la fourniture de petits matériels, accessoires et pièces détachées destinés aux appareillages pour fluides à usage médical et vide, comportant 17 lots. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, les lots sont soit chiffrés en montant minimum annuel hors taxes, soit non chiffrés (cf annexe 1 au CCP). Les marchés seront conclus pour une période de un an à compter du 1er juillet 2012 ou de leur date de notification si cette dernière est ultérieure. Ils seront renouvelables par reconduction tacite trois fois pour une période de un an. L'annexe 1 au règlement de la consultation fait figurer, pour chacun des lots (sauf les lots 7 à 10), les fournitures actuelles ou envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la personne publique. Les candidats feront une offre de prix pour un ou la totalité des lots. Le candidat devra répondre au lot dans son intégralité et selon les exigences indiquées dans les tableaux de réponse (annexe acte engagement). Des échantillons sont à fournir pour certains lots (cf. annexe 3 du RC) et selon les modalités décrites à l'article 6-3 du RC. Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison, d'une documentation technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chacun des lots. Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. L'absence d'échantillons, de documents techniques sera une cause de rejet de l'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068487
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: — Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120104. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 9 du règlement de consultation, — En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique- cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 251, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Le dossier de la candidature contiendra: 1-la lettre de candidature (modèle DC1); 2-la déclaration du candidat (modèle DC2); 3-la fiche de renseignements fournisseur (annexe 2 au RC). Le dossier des offres contiendra: 1- le ou les actes d'engagement (lots chiffrés ou non chiffrés); 2- les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité; 3-les fiches techniques des produits proposés non soumis à la production d'échantillons; 4-les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 du RC et annexe 3 au RC); 5-le questionnaire complété relatif aux lots 7 à 10 (cf annexe 5 au RC); 6-pour les lots 7 à 10, un document émanant du fabricant des appareillages indiquant que le candidat est agréé pour intervenir sur ses matériels ou une attestation sur l'honneur du candidat relative à sa capacité à intervenir sur les matériels. Renseignements complémentaires: tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique: -renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120104. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 9 du règlement de consultation,

— En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique- cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 251, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Le dossier de la candidature contiendra:

1-la lettre de candidature (modèle DC1);

2-la déclaration du candidat (modèle DC2);

3-la fiche de renseignements fournisseur (annexe 2 au RC).

Le dossier des offres contiendra:

1- le ou les actes d'engagement (lots chiffrés ou non chiffrés);

2- les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3-les fiches techniques des produits proposés non soumis à la production d'échantillons;

4-les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 du RC et annexe 3 au RC);

5-le questionnaire complété relatif aux lots 7 à 10 (cf annexe 5 au RC);

6-pour les lots 7 à 10, un document émanant du fabricant des appareillages indiquant que le candidat est agréé pour intervenir sur ses matériels ou une attestation sur l'honneur du candidat relative à sa capacité à intervenir sur les matériels.

Renseignements complémentaires: tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique: -renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services - fourniture de petits matériels, accessoires et pièces détachées destinés aux appareillages pour fluides à usage médical et vide (Ao1 104-12) 17 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lots 1 à 3
Brève description:

Lot 1a détendeur-débitmètre simple détente pour gaz médicaux en…

… bouteilles;Lot 1b détendeur-débitmètre double détente pour gaz médicaux en bouteilles;Lot 1c détendeur-débitmètre double manomètre pour gaz médicaux en bouteilles;Lot 1d détendeur-débitmètre pour monoxyde d'azote en bouteilles;Lot 2a débitmètre pré-calibré pour gaz médicaux aux prises murales;Lot 2b débitmètre réglable pour gaz médicaux aux prises murales;Lot 3 débitmètre à bille pour gaz médicaux aux prises murales.

… bouteilles;

Lot 1b détendeur-débitmètre double détente pour gaz médicaux en bouteilles;

Lot 1c détendeur-débitmètre double manomètre pour gaz médicaux en bouteilles;

Lot 1d détendeur-débitmètre pour monoxyde d'azote en bouteilles;

Lot 2a débitmètre pré-calibré pour gaz médicaux aux prises murales;

Lot 2b débitmètre réglable pour gaz médicaux aux prises murales;

Lot 3 débitmètre à bille pour gaz médicaux aux prises murales.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lots 4 à 6
Brève description:

Lot 4a flexible de raccordement pour gaz…

… médicaux;Lot 4b flexible de raccordement pour vide;Lot 5 rail mural et accessoires;Lot 6 régulateur de vide faible, moyen, fort.

… médicaux;

Lot 4b flexible de raccordement pour vide;

Lot 5 rail mural et accessoires;

Lot 6 régulateur de vide faible, moyen, fort.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lots 7 à 10
Brève description:

Lot 7 Fournitures et prestations de service pour le matériel de marque…

… Linde;Lot 8 fournitures et prestations de service pour le matériel de marque air liquide sante;Lot 9 fournitures et prestations de service pour le matériel de marque technologie medicale;Lot 10 fournitures et prestations de service pour le matériel de marque GCE Mediline.

… Linde;

Lot 8 fournitures et prestations de service pour le matériel de marque air liquide sante;

Lot 9 fournitures et prestations de service pour le matériel de marque technologie medicale;

Lot 10 fournitures et prestations de service pour le matériel de marque GCE Mediline.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lots 11 à 12
Brève description:

Lot 11 casier de stockage pour gaz à usage médical en…

… bouteilles;Lot 12 chariot de transport pour gaz à usage médical en bouteilles.

… bouteilles;

Lot 12 chariot de transport pour gaz à usage médical en bouteilles.
Description des options: Reconductions tacites à l'issue de la première période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSEL120104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

établissements hospitaliers de l'Assistance publique-hopitaux de Marseille, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'AP-HM n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1a à 1d, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5 et 6 - valeur technique (55)
2. lots 1a à 1d, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5 et 6 - coût des fournitures (40)
3. lots 1a à 1d, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5 et 6 - délai de livraison (5)
4. lots 7 à 10 - valeur technique (50)
5. lots 7 à 10 - coût annuel des prestations et fournitures (45 %) composé des trois sous-critères suivants: (45)
6. lots 7 à 10 - SS/critère 1: contrôles (50)
7. lots 7 à 10 - SS/critère 2: réparations (main d'oeuvre) (40)
8. lots 7 à 10 - SS/critère 3: pièces détachées (pourcentage remise) (10)
9. lots 7 à 10 - durée de garantie (5)
10. lots 11 et 12 - valeur technique (40)
11. lots 11 et 12 - coût des fournitures (55)
12. lots 11 et 12 - délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM direction des services économiques et de la logistique
Point de contact: Didier Lei
Courrier électronique: didier.lei@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Carine Marcou
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL120104
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120104. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 9 du règlement de consultation,

— En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique- cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 251, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Le dossier de la candidature contiendra:

1-la lettre de candidature (modèle DC1);

2-la déclaration du candidat (modèle DC2);

3-la fiche de renseignements fournisseur (annexe 2 au RC).

Le dossier des offres contiendra:

1- le ou les actes d'engagement (lots chiffrés ou non chiffrés);

2- les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3-les fiches techniques des produits proposés non soumis à la production d'échantillons;

4-les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 du RC et annexe 3 au RC);

5-le questionnaire complété relatif aux lots 7 à 10 (cf annexe 5 au RC);

6-pour les lots 7 à 10, un document émanant du fabricant des appareillages indiquant que le candidat est agréé pour intervenir sur ses matériels ou une attestation sur l'honneur du candidat relative à sa capacité à intervenir sur les matériels.

Renseignements complémentaires: tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la direction des services économiques et de la logistique: -renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 042-068487 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226236
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068487
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no245, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1a à 1d, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5 et 6 - Valeur technique (55)
2. Lots 1a à 1d, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5 et 6 - Coût des fournitures (40)
3. Lots 1a à 1d, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5 et 6 - Délai de livraison (5)
4. Lots 7 à 10 - Valeur technique (50)
5. Lots 7 à 10 - Coût annuel des prestations et fournitures (45 %) composé des trois sous-critères suivants: (45)
6. Lots 7 à 10 - ss/critère 1: Contrôles (50)
7. Lots 7 à 10 - ss/critère 2: Réparations (main d'oeuvre) (40)
8. Lots 7 à 10 - ss/critère 3: Pièces détachées (pourcentage remise) (10)
9. Lots 7 à 10 - Durée de garantie (5)
10. Lots 11 et 12 - Valeur technique (40)
11. Lots 11 et 12 - Coût des fournitures (55)
12. Lots 11 et 12 - Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Air liquide santé France
Adresse postale: 6 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire
Commune postale: Saint-priest
Code postal: 69800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: ES Medical
Adresse postale: 40 rue Pascal Cros
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005

4️⃣
Commune postale: Saint-Priest

5️⃣

6️⃣
Nom: Delta scientifique
Adresse postale: Le Phocéen 57 rue Gaston de Flotte
Code postal: 13012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services economiques et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille France
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 136-226236 (2012-07-13)

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