Prestations de services en matière de télécommunications pour les collèges publics du Jura
Conseil général du Jura
Prestations de services en matière de télécommunications pour les collèges publics du Jura.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-11 | Avis de marché |
| 2012-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121013
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux
Brève description: Téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: communications sortantes locales, nationales, internationales et fixe vers mobile
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Téléphonie mobile: matériels et accessoires, abonnements, communications et fonctionnalités proposées
Brève description: Téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Accès Internet: liaisons à débit garanti
Brève description: Accès Internet.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
2. Lot 01: Prix des prestations (40)
3. Lot 01: Délais (15)
4. Lot 02: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
5. Lot 02: Prix des prestations (40)
6. Lot 02: Délais (15)
7. Lot 03: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
8. Lot 03: Prix des prestations (40)
9. Lot 03: Délai d'exécution (15)
10. Lot 04: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
11. Lot 04: Prix (40)
12. Lot 04: Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier Cédex
Point de contact: Mlle Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: M. M. le président du Conseil général
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEJ002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 073-121013 (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Les marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121013
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Prestations de services en matière de télécommunications pour les collèges publics du Jura.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux
Brève description: Téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: communications sortantes locales, nationales, internationales et fixe vers mobile
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Téléphonie mobile: matériels et accessoires, abonnements, communications et fonctionnalités proposées
Brève description: Téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Accès Internet: liaisons à débit garanti
Brève description: Accès Internet.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12DEJ002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste devra indiquer le montant, la date de réalisation, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ajustables par référence au barème du titulaire. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du département du Jura.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
2. Lot 01: Prix des prestations (40)
3. Lot 01: Délais (15)
4. Lot 02: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
5. Lot 02: Prix des prestations (40)
6. Lot 02: Délais (15)
7. Lot 03: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
8. Lot 03: Prix des prestations (40)
9. Lot 03: Délai d'exécution (15)
10. Lot 04: Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
11. Lot 04: Prix (40)
12. Lot 04: Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier Cédex
Point de contact: Mlle Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: M. M. le président du Conseil général
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DEJ002
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2012/S 073-121013 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321894
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121013
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
2. Lot 01: prix des prestations (40)
3. Lot 01: délais (15)
4. Lot 02: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
5. Lot 02: prix des prestations (40)
6. Lot 02: délais (15)
7. Lot 03: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
8. Lot 03: prix des prestations (40)
9. Lot 03: délai d'exécution (15)
10. Lot 04: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
11. Lot 04: prix (40)
12. Lot 04: délais (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Orange France
4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92008
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321894
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121013
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date de notification des marchés: 13.9.2012. Modalités de consultation du contrat: les pièces des contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
Annonce no147, BOAMP 74 B du 14.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
2. Lot 01: prix des prestations (40)
3. Lot 01: délais (15)
4. Lot 02: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
5. Lot 02: prix des prestations (40)
6. Lot 02: délais (15)
7. Lot 03: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
8. Lot 03: prix des prestations (40)
9. Lot 03: délai d'exécution (15)
10. Lot 04: valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au détail technique de l'offre (Dto) et de ses éventuelles annexes (45)
11. Lot 04: prix (40)
12. Lot 04: délais (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Nom: Orange France
4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92008
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon, FRANCE, un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 196-321894 (2012-10-08)
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