Prestations de services de transports publics urbains de voyageurs - navettes de centres villes

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports urbains de voyageurs pour la mise en place de navettes de centres villes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
— Quantité minimale annuelle: 10 000 km,— quantité maximale annuelle: 100 000 km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155693
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les variantes sont autorisées. Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur les caractéristiques techniques des véhicules. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20120515w_1. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Les sous critères du critère no2 sont: — un organigramme complet de la structure de l'entreprise du candidat qui décrira notamment les moyens humains mis à disposition pour assurer la gestion du réseau et le suivi des prestations: sous coefficient pondérateur 0,5, — la description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) et de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôle): sous coefficient pondérateur 0,5, — la description des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché: sous coefficient pondérateur 0,5, — un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heure (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...): sous coefficient pondérateur 0,5. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec une quantité minimum et avec une quantité maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
— quantité minimale annuelle: 10 000 km,
— quantité maximale annuelle: 100 000 km.
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports urbains de voyageurs pour la mise en place de navettes de centres villes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Quantité minimale annuelle: 10 000 km,
— quantité maximale annuelle: 100 000 km.
Description des options:
— marché reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une liste des principales références réceptionnée au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: trente jours (30) calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe transport de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (4)
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les variantes sont autorisées.
Si les concurrents font une proposition de variante, ils doivent également présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur les caractéristiques techniques des véhicules.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20120515w_1.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Les sous critères du critère no2 sont:
— un organigramme complet de la structure de l'entreprise du candidat qui décrira notamment les moyens humains mis à disposition pour assurer la gestion du réseau et le suivi des prestations: sous coefficient pondérateur 0,5,
— la description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) et de qualité de service (encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôle): sous coefficient pondérateur 0,5,
— la description des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché: sous coefficient pondérateur 0,5,
— un graphique à plat détaillant les services par véhicule et par type de jour en kilomètres et en heure (haut le pied d'approche, trajets commerciaux, haut le pied en ligne, temps annexes...): sous coefficient pondérateur 0,5.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155693 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300029
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155693
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce nº 231, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: sarl tacavl
Adresse postale: 117 route du bar
Commune postale: Chateauneuf de grasse
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 33 bd franck pilatte bp 4179
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte bp 4179
Source: OJS 2012/S 183-300029 (2012-09-19)
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