Prestations de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération Castelroussine

Communauté d'agglomération Castelroussine

Fourniture de prestations de services en téléphonie fixe, téléphonie mobile et accès Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-04-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Chaque lot du marché fera l'objet de bons de commande comprenant les seuils suivants: lot 1 téléphonie fixe voix et données, avec minimum de 25 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 100 000 EUR HT pour 24 mois et lot 2: téléphonie mobile voix et données, minimum de 8 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 32 000 EUR HT pour 24 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché au prorata temporis de la durée prévue pour chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon, BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
Téléphone: +33 254087030 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108146
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Toute personne intéressée par cette affaire peut retirer le dossier de consultation sur place contre récépissé, ou doit faire une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) auprès du service marchés de la CAC. Le dossier est aussi téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les modalités de sélection des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation (Rc), tout comme les procédés de notation des offres. La dématérialisation des candidatures et des offres est autorisée, sur le site de profil d'acheteur, dans les conditions fixées par le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de services en téléphonie fixe, téléphonie mobile et accès Internet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de télécommunications fixes voix et données
Brève description:

Marché à bons de commande avec Minimum: 25 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 100 000 EUR HT pour 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot pourra être renouvelé au maximum deux (2) fois, par période de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de télécommunications mobiles voix et données
Brève description:

Marché à bons de commande avec Minimum: 8 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 32 000 EUR HT pour 24 mois.

Numéro de référence: 2012-21 et 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé en original; il comprendra les identifications et signatures de tous les membres, en cas de groupement,

— pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics - de sa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (imprimé CERFA 11391ou équivalent), conformément à la loi du 11 février 2005,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 dûment complété et signé en original (pour chaque membre, en cas de groupement d'opérateurs économiques), comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Les entreprises créées depuis moins de trois (3) ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'Agrément de capacité: à ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour l'exécution du marché. Une garantie à première demande peut cependant être exigée en cas de versement de l'avance qui serait éventuellement versée au titulaire, si les conditions en sont réunies.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé en fonds propres sur le budget général ainsi que sur les budgets annexes de la CAC. Paiement par mandat administratif du comptable public, sur factures émises mensuellement par les titulaires dans les 30 jours à compter de l'établissement du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution du marché sera un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi du 26 juillet 1996 pour les candidats français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique reposant sur les réponses données dans le cadre de réponses propre à chaque lot et sur le mémoire technique justificatif du candidat (60)
2. Valeur financière établie sur la base du devis descriptif estimatif et détaillé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: service des marchés
Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limmoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-21 et 22
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108146 (2012-03-30)

Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119816
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108146
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119816 (2012-04-12)

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