Prestations de services de télécommunications

Ville de Septèmes-les-Vallons

La consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour la Ville de Septèmes-les-Vallons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Septèmes-les-Vallons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Septèmes-les-Vallons
Adresse postale: hôtel de ville, place Tramoni
Code postal: 13240
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-septemes.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ville-septemes.fr 📧
Téléphone: +33 491963100 📞
Fax: +33 491517196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392466
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-septemes.fr/. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour la Ville de Septèmes-les-Vallons.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes téléphoniques principales et secondaires, interconnexion de sites, liaison Internet principale.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
192 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lignes téléphoniques secondaires, liaisons Internet secondaires.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité voix et données.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012/4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature: Dc1 (ex Dc4) dûment complété et signé en original;

2.les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement: si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise;

3.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

B) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

c) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir d) de sa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (imprimé Cerfa 11391ou équivalent), conformément à la loi du 11.2.2005;

4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

5. Les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat: Dc2 dûment complété et signé en original, à savoir:

a) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises créées depuis moins de trois (3) ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création;

B) Une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits ouverts au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-septemes.fr/ 🌏
Nom: Direction des finances et de l'achat public
Adresse postale: hôtel de ville, place Didier Tramoni
Commune postale: Septemes-les-Vallons
Téléphone: +33 491963114 📞
Courrier électronique: finances@ville-septemes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-septemes.fr/. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service marchés adaptés
Adresse postale: place Didier Tramoni
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392466 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Tramoni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061336
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392466
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Completel Montant Ht de 48 000,00 euros à 192 000,00 euros ;Lot 2 - Entreprise France Telecom Aerm Montant Ht de 12 000,00 euros à 48 000,00 euros ;Lot 3 - Entreprise Bouygues Telecom Montant Ht de 15 000,00 euros à 90 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-septemes.fr/ Annonce no205, B.O.A.M.P. 240 B du 12 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: completel
Adresse postale: 5 Place De La Pyramide
Commune postale: La Defense
Code postal: 92088

2️⃣
Nom: france Telecom Aerm
Adresse postale: 2 Jules Ferry
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13331

3️⃣
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 32 Avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2013/S 039-061336 (2013-02-20)

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