Prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations électriques et d'éclairage de sécurité

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minilmum, ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.10.2011 au 1.10.2012, sont les suivantes:— maintenance: 40 000,00 EUR,— entretien: 30 000,00 EUR.Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'1 an à partir de la notification.Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu - BP.216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205369
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minilmum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.10.2011 au 1.10.2012, sont les suivantes:
— maintenance: 40 000,00 EUR,
— entretien: 30 000,00 EUR.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'1 an à partir de la notification.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12SGB05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes des Haute-Provence - SAJ - unité des marchés publics
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu - BP 216
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGB05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél. +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 124-205369 (2012-06-26)
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