Prestations de services de balayage et lavage des voies périphériques de la Ville de Cannes - marché à lots

Ville de Cannes

Prestations de services de balayage et lavage des voies périphériques de la Ville de Cannes - marché à lots. Lot n° 1: services de balayage et lavage mécanique des voies périphériques de la Ville de Cannes et des passages souterrains piétons. Lot n° 2: services de balayage manuel d'une partie des voies de la Ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Balayage et nettoyage mécanique des voies et caniveaux: surface annuelle balayée mécaniquement: 59 860 745 m2 lavage mécanique des trottoirs et caniveaux: surface annuelle lavée: 7 675 616 m2 par ailleurs, durant la période estivale chaque dimanche du 15 juin au 15 septembre des prestations de balayage mécanique devront être mises en place: la surface totale à traiter par dimanche sera de 13 344 m2 - balayage et nettoyage manuel des voies et caniveaux: surface annuelle balayée: 59 981 168 m2 par ailleurs, durant la période estivale du du 15 juin au 15 septembre des prestations de balayage manuel devront être mises en place. Ces prestations se dérouleront du lundi au dimanche de 18:00 à minuit, y compris les jours fériés. La surface totale à traiter par jour sera de 40 243 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119498
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour les 2 lots, les critères de jugement des offres sont les suivants: - la valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur des sous-critères décrits en annexe B du présent avis (pondération: 50 %) - le prix global des prestations (pondération: 50 %) le critère de la valeur technique du lot 1 est décomposé comme suit: -les moyens humains et techniques affectés à la prestation prévus par le Titulaire (effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche technique des produits, définitions des fonctions....) pour chacune des prestations prévues par le marché et les moyens de communication prévus pour répondre aux attentes de la Ville de Cannes (humains et matériels), (pondération 20 %); -les méthodes qu'il prévoit de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (procédures, ventilation des moyens humains et matériels affectés, plannings, tâches à réaliser, instructions, formation, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte et le suivi des demandes et des réclamations de la ville de Cannes et des usagers...), (pondération 15 %); -les performances en matière de développement durable (maitrise des ressources naturelles, réduction des nuisances sonores, réduction des déchets produits, utilisation de produits écologiques, respect de l'environnement de travail, bilan Carbonne) (pondération 5 %); -la description précise de l'outil informatique (logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données, statistique...) (pondération 10 %) La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sanscautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres ouvert n° 11/208. Prestations de services de balayage et lavage des voies périphériques de la Ville de Cannes - marché à lots- lot n°.... - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540 / renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine, tél. +33 497064794 / 497064786 - fax +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires

Pour les 2 lots, les critères de jugement des offres sont les suivants: - la valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur des sous-critères décrits en annexe B du présent avis (pondération: 50 %) - le prix global des prestations (pondération: 50 %) le critère de la valeur technique du lot 1 est décomposé comme suit: -les moyens humains et techniques affectés à la prestation prévus par le Titulaire (effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche technique des produits, définitions des fonctions....) pour chacune des prestations prévues par le marché et les moyens de communication prévus pour répondre aux attentes de la Ville de Cannes (humains et matériels), (pondération 20 %); -les méthodes qu'il prévoit de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (procédures, ventilation des moyens humains et matériels affectés, plannings, tâches à réaliser, instructions, formation, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte et le suivi des demandes et des réclamations de la ville de Cannes et des usagers...), (pondération 15 %); -les performances en matière de développement durable (maitrise des ressources naturelles, réduction des nuisances sonores, réduction des déchets produits, utilisation de produits écologiques, respect de l'environnement de travail, bilan Carbonne) (pondération 5 %); -la description précise de l'outil informatique (logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données, statistique...) (pondération 10 %) La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sanscautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres ouvert n° 11/208. Prestations de services de balayage et lavage des voies périphériques de la Ville de Cannes - marché à lots- lot n°.... - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540 / renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine, tél. +33 497064794 / 497064786 - fax +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de services de balayage et lavage mécanique des voies périphériques de la Ville de Cannes et des passages souterrains piétons
Brève description:

Le balayage et le nettoyage soignés des trottoirs, caniveaux, passages publics, espaces piétonniers, voies et allées et d'une manière générale tous les lieux publics fréquentés par les administrés de la ville; Le vidage des corbeilles à papiers situées sur le domaine public dans les secteurs où elle est tenue d'assurer la propreté; Le vidage des petites corbeilles situées sur les colonnes aériennes à verre; Le ramassage des papiers, détritus divers et déjections canines dans les jardinières présentes sur les trottoirs et sur les pelouses, jardinets, terre pleins plantés ou non, accotements, talus et fossés attenants directement aux voies et espaces dont la propreté est l'objet du présent marché. Les trottoirs et caniveaux seront lavés avec une arroseuse laveuse haute pression pouvant éliminer les salissures et excréments. La prestation de balayage et nettoyage des passages souterrains piétons, rampes et escaliers du bord de mer (prestations d'été) consiste: -Pour les passages souterrains, il s'agira de procéder au lavage des sols, à la désodorisation et à l'enlèvement des détritus, déchets et résidus de balayage; -Pour les escaliers et rampes d'accès au droit de certains kiosques et restaurants, il s'agira de procéder au lavage des escaliers et rampes d'accès aux plages de sorte à désensabler le passage. Pour ces escaliers et rampes, le prestataire procèdera également au lavage du trottoir et du caniveau 20 mètres avant et après le kiosque ou le restaurant et à l'enlèvement des résidus de lavage.

Quantité ou étendue: Balayage et nettoyage mécanique des voies et caniveaux: surface annuelle balayée mécaniquement: 59 860 745 m2. Lavage mécanique des trottoirs et caniveaux: surface annuelle lavée: 7 675 616 m2.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre par an de nettoyage des passages souterrains, rampes, escaliers du bord de mer (du lundi au dimanche y compris les jours fériés) de 1er juin au 30 septembre: 122. Par ailleurs, durant la période estivale chaque dimanche du 15 juin au 15 septembre des prestations de balayage mécanique devront être mises en place: la surface totale à traiter par dimanche sera de 13 344 m2. Ce lot comportera des prestations distinctes et accessoires par rapport aux prestations forfaitisées, exécutées par bons de commande et d'une durée de 4 (quatre) ans non reconductible. Ces prestations sont susceptibles de varier en quantité dans les limites annuelles maximales ci-dessous. Prestations exceptionnelles de balayage mécanique: 50 000 prestations exceptionnelles de lavage mécanique: 50 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services de balayage manuel d'une partie des voies de la Ville de Cannes
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Balayage et nettoyage manuel des voies et caniveaux: surface annuelle balayée: 59 981 168 m2 Par ailleurs, durant la période estivale du du 15 juin au 15 septembre des prestations de balayage manuel devront être mises en place. Ces prestations se dérouleront du lundi au dimanche de 18:00 à minuit, y compris les jours fériés: la surface totale à traiter par jour sera de 40 243 m2. La durée initiale est de 2 (deux) ans (24 mois), reconductible expressément Une fois par période de 2 (deux) ans (24 mois) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 (quatre) ans (48 mois). Le lot comportera des prestations distinctes et accessoires par rapport aux prestations forfaitisées, exécutées par bons de commande. Ces prestations sont susceptibles de varier en quantité dans la limite annuelle suivante: prestations exceptionnelles de balayage manuel: 50 000. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: -les moyens humains et techniques affectés à la prestation prévus par le titulaire (effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche technique des produits, définitions des fonctions....) pour chacune des prestations prévues par le marché et les moyens de communication prévus pour répondre aux attentes de la Ville de Cannes (humains et matériels), (pondération 30 %). Les méthodes qu'il prévoit de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (procédures, ventilation des moyens humains et matériels affectés, plannings, tâches à réaliser, instructions, formation, fiches de sécurité, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte et le suivi des demandes et des réclamation de la Ville de Cannes et des usagers...), (pondération 20 %).

Description des options:

Le lot n° 2 donnera lieu à un marché simple d'une durée initiale de 2 (deux) ans (24 mois), reconductible expressément Une fois par période de 2 (deux) ans (24 mois) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 (quatre) ans (48 mois). Dans le cadre de la reconduction des prestations du lot no2, la ville de Cannes, pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché quatre mois avant la fin de chaque période. Le titulaire pourra refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, en informer la ville de Cannes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception de la décision de reconduction du pouvoir adjudicateur. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11/208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes - voies, places et espaces publics, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j le taux de l'intérêt légal fixé pour l'année 2012 à 0.71 % les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix forfaitaires et prix unitaires accessoires exécutés par émission de bons de commande, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. marchés publ. Cette condition s'appréciera lot par lot.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du C. marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des objectifs à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental. Notamment, l'art. 1.7.1 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché. A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12.3.2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place. L'indication financière de la masse salariale du personnel correspondant du titulaire sortant de ce titulaire est de: 146 322 EUR dont 43 000 EUR en intérim.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur des sous-critères décrits en annexe B du présent avis (50)
2. Le prix global des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/208
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540 / renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine, tél. +33 497064794 / 497064786 - fax +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 072-119498 (2012-04-11)

Informations complémentaires (2012-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124163
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119498
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2012/S 076-124163 (2012-04-16)

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