Prestations de services dans les domaines applicatifs, décisionnels et WEB

Agence nationale ANRU

Les prestations attendues, décrites dans le CCTP du marché, sont décomposées en 3 lots:
— lot 1: maintenance (corrective, adaptative et évolutive) des applications et des SI Agora, développement et maintenance de nouvelles applications,
— lot 2: Conseil, assistance et expertise dans le domaine des outils décisionnels (BI),
— lot 3: administration, gestion et évolution des sites Internet et extranet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les montants maximum sont déterminés par lot comme suit:Lot 1: maintenance (corrective, adaptative et évolutive) des applications et des SI Agora, développement et maintenance de nouvelles applications -pour la période ferme du marché: omaximum: 1 200 000 EUR HT, soit 1 435 200 EUR (TTC); -en cas de reconduction, pour chaque période annuelle: omaximum: 600 000 EUR HT, soit 717 600 EUR (TTC);Lot 2: Conseil, assistance et expertise dans le domaine des outils décisionnels (BI) -pour la période ferme du marché: o maximum: 120 000 EUR HT, soit 143 520 EUR (TTC); -en cas de reconduction, pour chaque période annuelle: o maximum: 60 000 EUR HT, soit 71 760 EUR (TTC);Lot 3: administration, gestion et évolution des sites Internet et extranet -pour la période ferme du marché: omaximum: 340 000 EUR HT, soit 406 640 EUR (TTC); -en cas de reconduction, pour chaque période annuelle: omaximum: 170 000 EUR HT, soit 203 320 EUR (TTC).Il n'est pas fixé de montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: mbourhis@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157686
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Les sous-critères pondérés du critère de jugement des offres "Valeur technique" sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yBwqN1LjVw Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues, décrites dans le CCTP du marché, sont décomposées en 3 lots:

— lot 1: maintenance (corrective, adaptative et évolutive) des applications et des SI Agora, développement et maintenance de nouvelles applications,

— lot 2: Conseil, assistance et expertise dans le domaine des outils décisionnels (BI),

— lot 3: administration, gestion et évolution des sites Internet et extranet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance (corrective, adaptative et évolutive) des applications et des SI Agora, développement et maintenance de nouvelles applications
Brève description:

… lot:— la rédaction du plan d'assurance qualité du marché,— le cas échéant (nouveau titulaire), la période de transition,— le cas échéant au terme du marché (changement de titulaire), la transférabilité,— la maintenance corrective,— la maintenance adaptative ou évolutive et le développement.

… lot:

— la rédaction du plan d'assurance qualité du marché,

— le cas échéant (nouveau titulaire), la période de transition,

— le cas échéant au terme du marché (changement de titulaire), la transférabilité,

— la maintenance corrective,

— la maintenance adaptative ou évolutive et le développement.

Quantité ou étendue: Montant maximum (cf rubrique infra II.2.1)).
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché pourra être reconduit au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conseil, assistance et expertise dans le domaine des outils décisionnels (BI)
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué, sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les prestations suivantes sont inclues dans ce lot:— la rédaction du plan d'assurance qualité du marché,— le cas échéant (nouveau titulaire), la période de transition,— le cas échéant au terme du marché (changement de titulaire), la transférabilité,— la maintenance corrective,— la mise à jour des packages SSIS,— la mise à jour du Data Warehouse et des cubes,— la modification ou la création de tableaux de bord (applications Reporting),— des prestations d'analyse, de conseil et d'expertise.

— la mise à jour des packages SSIS,

— la mise à jour du Data Warehouse et des cubes,

— la modification ou la création de tableaux de bord (applications Reporting),

— des prestations d'analyse, de conseil et d'expertise.

Quantité ou étendue: Montant maximum fixé (cf rubrique infra II.2.1)).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: administration, gestion et évolution des sites Internet et extranet
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué, sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les prestations suivantes sont inclues dans ce lot:— la rédaction du plan d'assurance qualité du marché,— le cas échéant (nouveau titulaire), la période de transition,— le cas échéant au terme du marché (changement de titulaire), la transférabilité,— l'administration et la gestion des sites: maintien en condition opérationnel du périmètre, mises à jour de l'extranet métier, mises à jour du site Internet et traitements associés de documents multimédias,— des prestations sur bons de commande: conception, exécution graphique et développement Web pour un site existant; conception et/ou réalisation d'une évolution majeure ou d'un nouveau site; traitements, indexation et uniformisation et mise en ligne de documents multimédia.

— l'administration et la gestion des sites: maintien en condition opérationnel du périmètre, mises à jour de l'extranet métier, mises à jour du site Internet et traitements associés de documents multimédias,

— des prestations sur bons de commande: conception, exécution graphique et développement Web pour un site existant; conception et/ou réalisation d'une évolution majeure ou d'un nouveau site; traitements, indexation et uniformisation et mise en ligne de documents multimédia.

Quantité ou étendue: Montant maximum fixé (cf rubrique inrfra II.2.1)).

Lot 1: maintenance (corrective, adaptative et évolutive) des applications et des SI Agora, développement et maintenance de nouvelles applications -pour la période ferme du marché: omaximum: 1 200 000 EUR HT, soit 1 435 200 EUR (TTC); -en cas de reconduction, pour chaque période annuelle: omaximum: 600 000 EUR HT, soit 717 600 EUR (TTC);

Lot 2: Conseil, assistance et expertise dans le domaine des outils décisionnels (BI) -pour la période ferme du marché: o maximum: 120 000 EUR HT, soit 143 520 EUR (TTC); -en cas de reconduction, pour chaque période annuelle: o maximum: 60 000 EUR HT, soit 71 760 EUR (TTC);

Lot 3: administration, gestion et évolution des sites Internet et extranet -pour la période ferme du marché: omaximum: 340 000 EUR HT, soit 406 640 EUR (TTC); -en cas de reconduction, pour chaque période annuelle: omaximum: 170 000 EUR HT, soit 203 320 EUR (TTC).

Il n'est pas fixé de montant minimum.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par écrit par la personne signataire du marché au titulaire par tout moyen donnant date certaine à sa réception, au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAR 2012 DAF no04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et/ou siège de l'ANRU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Elle devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005/649;

2) Une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents;

3) Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D.1 du formulaire DC2 ou produire une note spécifique. En cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains. En cas de candidature en groupement, l'ensemble de ces pièces doit être fourni par chacun de ses membres du groupement. Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, et ceux qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'anru. Le délai de paiement: 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire: l'euro modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction du service informatique et des systèmes d'information
M. directeur du service informatique et des systèmes d'information Michel Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2012 DAF no04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141563939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 095-157686 (2012-05-16)

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