Prestations de services d'assistance à la maîtrise d'œuvre de la Direction générale adjointe des Systèmes d'information de Pôle Emploi

Pôle emploi DGA SI

Réalisation de prestations de services d'assistance à la maitrise d'œuvre de la DGA SI de Pôle Emploi dans les domaines de la conception et le développement d'applications, de l'ingénierie de systèmes et des infrastructures ainsi que des activités de support dans ces domaines et de l'ingénierie de tests.
Dans le cadre de ces prestations, les titulaires réaliseront, selon les lots, des activités:
— de conception et d'appui aux tests mis en œuvre dans le cadre du plan de version annuel de la DGASI,
— de maintenance corrective visant à identifier et corriger les anomalies sur le système d'information,
— de maintenance évolutive et réglementaire consistant à faire évoluer le système d'information,
— de projets couvrant les évolutions majeures du système d'information,
— d'ingénierie sur les systèmes et les infrastructures: réseau, téléphonie, poste de travail, systèmes d'exploitation, systèmes de gestion de bases de données, serveurs d'applications, outils d'exploitation, de métrologie, de gestion de configuration,
— de support et de relation client tels que le suivi du fonctionnement du SI, le traitement des réclamations client et la gestion des incidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
L'accord6cadre est constitué de 10 lots comme suit:— 5 lots "Métiers" appelés P1 à P5, estimés à titre indicatif autour de 188 000 000 EUR,— 4 lots "Techniques" appelés Mt1 à Mt4 estimés à titre indicatif autour de 113 000 000 EUR,— 1 lot transverse pour l'ingénierie de tests, appelé lot P6 estimé à titre indicatif autour de 15 000 000 EUR.
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Valeur totale du marché: 316 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sgaoeamoedgasi.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114473
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les éléments demandés en paragraphes III.2.1, III.2.2 et III.2.3 sont à renseigner par les candidats sur le document "Cadre de réponse de candidature". Les candidats obtiennent ce document sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: pole-emploi.e-marchespublics.com ou sur demande auprès du pouvoir adjudicateur sur la boîte aux lettres électronique dédiée au présent appel d'offres: sgaoeamoedgasi.00316@pole-emploi.fr. Pour toute question, les candidats s'adressent au pouvoir adjudicateur sur la boîte aux lettres électronique dédiée: sgaoeamoedgasi.00316@pole-emploi.fr. Les candidats retournent le document "Cadre de réponse de candidature" renseigné dans le pli de candidature. La date limite de réception des candidatures est le 21.5.2012 à 12:00. À titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés est prévu le lundi 18.6.2012. À titre indicatif, la date limite de réception des offres est prévue le 17.9.2012. Les candidats remettent le cas échéant une déclaration de sous traitance (Dc4). Ils remettent un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si les informations demandées en terme de capacité ne sont pas disponibles, soit parce que l'entreprise a été récemment créée soit pour un autre motif justifié, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle, technique et financière par tout autre document dont le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet du marché. Les candidats peuvent justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter l'accord-cadre par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, les éléments de capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les accord cadre(s) sont produits, datés et signés par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des accord cadre(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Les candidats transmettent leur pli de candidature conformément aux indications figurant dans le cadre de réponse de candidature. Le pli, présenté sans marque apparente, ni logo de distinction, doit parvenir avant le 21.5.2012 à 12:00 et devra être: soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00 à l'accueil de la DGA SI de Pôle Emploi, soit adressé par courrier postal à la DGA SI de Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ci-après: pole emploi - DGA SI - à l'attention de l'accueil département achats juridique - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil - FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de services d'assistance à la maitrise d'œuvre de la DGA SI de Pôle Emploi dans les domaines de la conception et le développement d'applications, de l'ingénierie de systèmes et des infrastructures ainsi que des activités de support dans ces domaines et de l'ingénierie de tests.
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Dans le cadre de ces prestations, les titulaires réaliseront, selon les lots, des activités:
— de conception et d'appui aux tests mis en œuvre dans le cadre du plan de version annuel de la DGASI,
— de maintenance corrective visant à identifier et corriger les anomalies sur le système d'information,
— de maintenance évolutive et réglementaire consistant à faire évoluer le système d'information,
— de projets couvrant les évolutions majeures du système d'information,
— d'ingénierie sur les systèmes et les infrastructures: réseau, téléphonie, poste de travail, systèmes d'exploitation, systèmes de gestion de bases de données, serveurs d'applications, outils d'exploitation, de métrologie, de gestion de configuration,
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— de support et de relation client tels que le suivi du fonctionnement du SI, le traitement des réclamations client et la gestion des incidents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot P1: assistance à maîtrise d'œuvre sur les applications relatives au traitement du dossier demandeur d'emploi et intégration d'ensemble de ces applications
Brève description:
Les principales activités du lot P1 porteront sur la conception générale et détaillée, la fabrication d'applications sous Pacbase, MVS et Java, l'intégration de ces composants, le support applicatif, le support technique, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, les évolutions majeures du système d'information ainsi que des expertises particulières. Les principales références technologiques du lot P1 sont Pacbase, Java, mvs, unix.
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Quantité ou étendue: 38 500 000.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats renseignent les éléments demandés en paragraphes III.2.1, III.2.2 et III.2.3 dans le document "cadre de réponse de candidature". Les candidats remettent le cas échéant une déclaration de sous traitance (DC 4). Ils remettent un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour rappel, 6 candidats seront sélectionnés par lot au stade de la candidature.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot P2: assistance à maîtrise d'œuvre sur les applications relatives aux services supports à la gestion du dossier demandeur d'emploi et aux partenaires
Brève description:
Les principales activités du lot portent sur la conception générale et détaillée, la fabrication d'applications sous Java, Cobol, php et framework V4, l'intégration des composants, le support applicatif, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, les évolutions majeures du système d'information ainsi que des expertises particulières. Les principales références technologiques du lot P2 sont Java, Unix, Cobol, Php et framework V4 (framework de développement interne).
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Quantité ou étendue: 33 500 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot P3: assistance à maîtrise d'œuvre sur les applications relatives à l'offre de service aux entreprises
Brève description:
Les principales activités du lot porteront sur la conception générale et détaillée, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, les évolutions majeures du système d'information, la fabrication et la qualification logicielle, ce, dans le cadre de projets de développements, de maintenances correctives, de maintenances évolutives ainsi que des expertises particulières et ponctuelles. Les principales références technologiques du lot P3 sont Pacbase, Java, Cobol sous os Unix et Frameworkv4 (framework de développement interne).
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Quantité ou étendue: 52 000 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot P4: assistance à maîtrise d'œuvre sur les applications administratives et financières
Brève description:
Les principales activités du lot porteront sur de la maintenance corrective, de la maintenance évolutive et des projets. La principale référence technologique du lot P4 est SAP.
Quantité ou étendue: 11 000 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot P5: assistance à maîtrise d'œuvre sur les applications de statistiques/décisionnel et de prévention des fraudes
Brève description:
Les principales activités portent sur la conception générale et sur la conception détaillée, la fabrication et l'intégration des composants dans le cadre de la maintenance (évolutive, réglementaire et corrective), des projets, et des évolutions majeures du SI ainsi que des activités de qualification, de support au fonctionnement, de relation client, d'administration technique sur SAS et Datastage et d'expertise ponctuelle. Les principales références technologiques sont SAS, Datastage, Java, Cobol, Framework V4 (framework de développement interne).
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Quantité ou étendue: 53 000 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot P6: assistance à maîtrise d'œuvre pour l'ingénierie de tests
Brève description:
Les principales activités porteront sur le pilotage des versions, la conception de la stratégie et des tests, la préparation, la coordination et l'utilisation de moyens techniques de tests, l'expertise en vue de la mise en place des processus et outils de test.
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Quantité ou étendue: 15 000 000.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot Mt1: expertise, ingénierie, support sur les technologies Java, Framework et outils de développement
Brève description:
Les principales activités du lot Mt1 porteront sur la conception, le développement, la maintenance des composants techniques transverses du SI de Pôle Emploi, la conception, la modélisation et le processus de développement ainsi que le support aux équipes…
… projet.Les principaux composants techniques du lot relèvent des systèmes Windows, Unix/Aix, Linux, Weblogic Server, Framework technique Java, J2ee, SOA, Eclipse, LDAP, MQ series, WTC, des gestionnaires de base de données ORACLE, Dl1, Db2, d'outils de tests et d'analyse Quality Center, Junit, d'outils de gestion de configuration clearcase.
… projet.
Les principaux composants techniques du lot relèvent des systèmes Windows, Unix/Aix, Linux, Weblogic Server, Framework technique Java, J2ee, SOA, Eclipse, LDAP, MQ series, WTC, des gestionnaires de base de données ORACLE, Dl1, Db2, d'outils de tests et d'analyse Quality Center, Junit, d'outils de gestion de configuration clearcase.
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Quantité ou étendue: 24 000 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot Mt2: expertise, ingénierie, support sur les technologies systèmes ouverts
Brève description:
Les principales activités du lot Mt2 porteront sur la conception, la coordination et l'installation des socles techniques, la configuration et la maintenance des socles techniques, l'assistance système aux équipes de développement, l'expertise et le support technique à la production niveau 3 ainsi que la conduite et le pilotage des projets d'évolution, la gestion de projets techniques, le support technique aux directions métier sur les architectures, la gestion des installations et des configurations applicatives, le suivi en production. Les principales références technologiques du lot sont relatives aux systèmes Windows, Unix/Aix, HPUX, Linux, Weblogic Server, VMWARE, Java, mqseries, tuxedo, aux gestionnaires de bases de données Oracle Database, Dl1, Db2, aux outils d'ordonnancement TWS, $Universe, aux outils open source nagios, tomcat, mysql, apache.
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Quantité ou étendue: 48 000 000.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot Mt3: expertise, ingénierie, support sur les technologies réseau et téléphonie
Brève description:
Les principales activités du lot Mt3 porteront sur des prestations d'expertise et d'ingénierie sur les technologies relatives aux infrastructures réseau et téléphonie, d'administration et de support sur: réseau vpn ip, mpls opéré par l'opérateur de Pôle Emploi.
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Quantité ou étendue: 20 000 000.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot Mt4: expertise, ingénierie, support sur les technologies poste de travail, messagerie et les technologies de virtualisation du poste de travail
Brève description:
Réalisation de prestations de services d'expertise, ingénierie et support sur les technologies poste de travail, messagerie et les technologies de virtualisation du poste de travail.
Quantité ou étendue: 21 000 000.
L'accord6cadre est constitué de 10 lots comme suit:
— 5 lots "Métiers" appelés P1 à P5, estimés à titre indicatif autour de 188 000 000 EUR,
— 4 lots "Techniques" appelés Mt1 à Mt4 estimés à titre indicatif autour de 113 000 000 EUR,
— 1 lot transverse pour l'ingénierie de tests, appelé lot P6 estimé à titre indicatif autour de 15 000 000 EUR.
Description des options:
L'accord6cadre entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible expressément par Pôle Emploi 2 fois pour une période d'1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SI/AOR/2012/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. déclaration du candidat datée et signée par une personne habilitée attestant sur l'honneur respecter l'article 8 de l'ordonnance modifiée n) 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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2. déclaration du candidat datée et signée par une personne habilitée faisant acte de candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (à renseigner dans le cadre de réponse candidature).
3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée de l'accord6cadre.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires des 3 derniers exercices sur l'objet du lot candidaté, pourcentage du chiffre d'affaires sur les prestations objet du lot candidaté par rapport au chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices, évolution du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices,
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— preuve d'une assurance indiquant le montant de couverture des risques professionnels,
— l'ensemble de ces renseignements sera jugé sur la base d'un critère de capacité pondéré à 15 %.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: description des effectifs adaptés à l'objet du lot candidaté et recrutements sur les 3 derniers exercices, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; expérience professionnelle, domaine d'expertise recherchés dans le marché,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique: liste des références sur des marchés similaires et détail des 5 principales références, description des références de modèles industriels mis en œuvre sur des marchés similaires,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; références de méthodologie de projet (évaluation, planification, gestion des risques), et outillage projets,
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— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout moyen comme des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (développement java (Sun), développement de base de données, administration systèmes et réseau, tests (Istqb) ou équivalents...). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés selon les lots candidatés.
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L'ensemble de ces renseignements sera jugé sur la base d'un critère de capacité pondéré à 85 %.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les resssources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, fin de mois, à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52)
2. Prix (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département achats/juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle Emploi DGA SI
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOR/2012/03
Informations complémentaires
Les éléments demandés en paragraphes III.2.1, III.2.2 et III.2.3 sont à renseigner par les candidats sur le document "Cadre de réponse de candidature". Les candidats obtiennent ce document sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: pole-emploi.e-marchespublics.com ou sur demande auprès du pouvoir adjudicateur sur la boîte aux lettres électronique dédiée au présent appel d'offres: sgaoeamoedgasi.00316@pole-emploi.fr.
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Pour toute question, les candidats s'adressent au pouvoir adjudicateur sur la boîte aux lettres électronique dédiée: sgaoeamoedgasi.00316@pole-emploi.fr.
Les candidats retournent le document "Cadre de réponse de candidature" renseigné dans le pli de candidature.
La date limite de réception des candidatures est le 21.5.2012 à 12:00. À titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés est prévu le lundi 18.6.2012. À titre indicatif, la date limite de réception des offres est prévue le 17.9.2012.
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Les candidats remettent le cas échéant une déclaration de sous traitance (Dc4). Ils remettent un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si les informations demandées en terme de capacité ne sont pas disponibles, soit parce que l'entreprise a été récemment créée soit pour un autre motif justifié, le candidat est autorisé à prouver sa capacité professionnelle, technique et financière par tout autre document dont le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet du marché.
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Les candidats peuvent justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter l'accord-cadre par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs.
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Dans ce cas, les éléments de capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les accord cadre(s) sont produits, datés et signés par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
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De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des accord cadre(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Les candidats transmettent leur pli de candidature conformément aux indications figurant dans le cadre de réponse de candidature. Le pli, présenté sans marque apparente, ni logo de distinction, doit parvenir avant le 21.5.2012 à 12:00 et devra être: soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00 à l'accueil de la DGA SI de Pôle Emploi, soit adressé par courrier postal à la DGA SI de Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ci-après: pole emploi - DGA SI - à l'attention de l'accueil département achats juridique - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil - FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,
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— après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 069-114473 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152664
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114473
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce no 370, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118 de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

5️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Tour Mattei 207 rue de Bercy
Code postal: 75012

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Logica France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Code postal: 92097

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Bull
Adresse postale: avenue Jean Jaurès BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340

8️⃣
Adresse postale: avenue Jean Jaurès BP68

9️⃣
Nom: Sogeti
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136

1️⃣0️⃣
Nom: Atos
Adresse postale: River Ouest - 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
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— après la conclusion du contrat :
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
Afficher plus
2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 090-152664 (2013-05-07)
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Fournisseurs:
Accenture ATOS Bull Capgemini Technology Services Logica France Sogeti Sopra Group Steria
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services internet Services de développement de l'internet Services de développement des... Services informatiques Services d'assistance et de conseils... Services d'assistance informatique