Prestations de service pour le ramassage et l'entretien du linge plat des résidents des Foyers-Logements gérés par le CCAS de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Ce marché concerne les Foyers-Logements "Chavanelle", "Les Hortensias" et "La Terrasse" ainsi que les résidences mixtes "Les Camélias et "La Rivière". Cette liste n'exclut pas la possibilité que certains établissements soient amenés à changer de statut au cours de l'exécution du marché (transformation d'un établissement en Foyer logement complet), ou à fermer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le lot 1 : Linge plat des résidents des foyers-logements gérés par le CCAS de Saint-Étienne a été déclaré infructueux

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207516
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tard le 1.1.2013. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum, sans excéder le 31.12.2016. Criteres d'attributions: la valeur technique de la prestation est appréciée au vu de la note technique et fera apparaître: - la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et la livraison des articles (processus qualité de la prestation) et le respect de l'environnement, représentant 20 %, - les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (formation et accompagnement à la gestion des stocks) représentant 15 %, - la traçabilité et le suivi des articles, représentant 10 %. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mlle Séverine Pissavin tél: +33 477423707 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr renseignements techniques: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mme Emmanuelle Grange Tél: +33 477423714 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Cet appel d'offre est un marché unique. Mais pour rappel, ce marché était décomposé en 3 lots: - le lot no2 "marché d'insertion par le biais de prestations de service pour le ramassage, l'entretien et le marquage du linge personnel des résidents d'ehpad gérés par le CCAS de Saint-Etienne", passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du CMP, a été attribué à La Boutique du Linge par la CAO du 1.12.2011 pour un commencement d'exécution au 1.1.2012, - le lot no3 "prestations de service pour la location-entretien du linge plat des résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Etienne", passé en appel d'offre ouvert, a été attribué à Initial Btb Sas par la CAO du 28.4.2011 et le Conseil d'administration du 16.5.2011 pour un commencement d'exécution au 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tard le 1.1.2013. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum, sans excéder le 31.12.2016. Criteres d'attributions: la valeur technique de la prestation est appréciée au vu de la note technique et fera apparaître: - la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et la livraison des articles (processus qualité de la prestation) et le respect de l'environnement, représentant 20 %, - les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (formation et accompagnement à la gestion des stocks) représentant 15 %, - la traçabilité et le suivi des articles, représentant 10 %. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mlle Séverine Pissavin tél: +33 477423707 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr renseignements techniques: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne, Mme Emmanuelle Grange Tél: +33 477423714 mel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Cet appel d'offre est un marché unique. Mais pour rappel, ce marché était décomposé en 3 lots: - le lot no2 "marché d'insertion par le biais de prestations de service pour le ramassage, l'entretien et le marquage du linge personnel des résidents d'ehpad gérés par le CCAS de Saint-Etienne", passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du CMP, a été attribué à La Boutique du Linge par la CAO du 1.12.2011 pour un commencement d'exécution au 1.1.2012, - le lot no3 "prestations de service pour la location-entretien du linge plat des résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Etienne", passé en appel d'offre ouvert, a été attribué à Initial Btb Sas par la CAO du 28.4.2011 et le Conseil d'administration du 16.5.2011 pour un commencement d'exécution au 1.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Linge plat des résidents des Foyers-Logements gérés par le CCAS de Saint-Etienne.

Numéro de référence: 12fs-0013-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires). - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (disponible sur le même site). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois), - bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services (références détaillées) concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé, - déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur le budget des résidences gérées par le CCAS et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes paiement équivalentes, - regroupement obligatoire des factures du mois écoulé sur un relevé mensuel (daté fin de mois) servant de base au calcul des éventuels intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation % (45)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10, par application de la formule suivante Note x = (prix mini/prix X) x 10 % (35)
3. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ou d'emplois adaptés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne: cellule marchés publics - porte 26
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0013-W
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 125-207516 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399248
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207516
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Aucun pli n'étant parvenu dans les délais impartis, le marché a été déclaré infructueux par le conseil d'administration du 6.12.12. Annonce nº 256, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation (45)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10, par application de la formule suivante Note x = (prix mini/prix X) x 10 (35)
3. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ou d'emplois adaptés (20)

Attribution du marché
Nom: le lot 1 : Linge plat des résidents des foyers-logements gérés par le CCAS de Saint-Étienne a été déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 243-399248 (2012-12-13)

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