Prestations de service pour la remise, la collecte, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Services postaux › Services de poste restante
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-07-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue: Les prestations sont réparties en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108214
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 10, 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande (article 77 dudit code). Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au 03 44 02 77 17, — par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise, — adresse postale, — " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, — la désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Pour le lot 1: — pertinence des plages horaires proposées pour la remise du courrier et flexibilité/adaptabilité sur les modifications de plage horaire: 45 %, — proposition financière: 40 %, — adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: 10 %, — pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: 5 %. Modalités: — pertinence des plages horaires proposées pour la remise du courrier et flexibilité/adaptabilité sur les modifications de plage horaire: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP, — proposition financière: notée sur 10 points. Ce critère tient compte des résultats du DQE. Ce critère est noté suivant la formule suivante: n = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée), — adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP, — pertinence des actions en faveur de la protection de lenvironnement: noté sur 10 points, ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché. Pour le lot 2: — horaires et délais: 45 %, — proposition financière: 40 %, — adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: 10 %, — pertinence des actions en faveurs de la protection de l'environnement: 5 %. Modalités: — Horaires et délais: notés sur 20 points. La note est ensuite divisées par 2 pour obtenir une note sur 10, — Horaires: pertinence des plages horaires proposés pour la collecte des correspondances pour l'acheminement à J: Notés sur 5 points au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP, — Délais: notés sur 15 points au regard des délais indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement. Sur acheminement à vitesse économique: — en local: noté sur 1,5 point, — en national: noté sur 1 point, — en international: noté sur 0,5 point. Sur acheminement à vitesse urgente: — en local: noté sur 1,5 point, — en national: noté sur 1 point, — en international: noté sur 0,5 point. Sur acheminement à vitesse très urgente: — en local: noté sur 1,5 point, — en national: noté sur 1 point, — en international: noté sur 0,5 point. Sur acheminement en envoi en nombre: — en local: noté sur 1,5 point, — en national: noté sur 1 point, — en international: noté sur 0,5 point. Sur acheminement en recommandé: — en local: noté sur 1,5 point, — en national: noté sur 1 point, — en international: noté sur 0,5 point, — Proposition financière: noté sur 10 point, ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule suivante: n = 10 (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée), — Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse au CCTP, — Pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: noté sur 10 points. Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.5.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france Fax: 03.44.02.77.17. Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet " Prestations de service pour la remise, la collecte, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'oise ". Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.5.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 15.5.2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2012. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 10, 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande (article 77 dudit code).

Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au 03 44 02 77 17,

— par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,

— par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise.

Pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Pour le lot 1:

— pertinence des plages horaires proposées pour la remise du courrier et flexibilité/adaptabilité sur les modifications de plage horaire: 45 %,

— proposition financière: 40 %,

— adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: 10 %,

— pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: 5 %.

Modalités:

— pertinence des plages horaires proposées pour la remise du courrier et flexibilité/adaptabilité sur les modifications de plage horaire: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP,

— proposition financière: notée sur 10 points. Ce critère tient compte des résultats du DQE. Ce critère est noté suivant la formule suivante: n = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée),

— adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP,

— pertinence des actions en faveur de la protection de lenvironnement: noté sur 10 points, ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché.

Pour le lot 2:

— horaires et délais: 45 %,

— proposition financière: 40 %,

— adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: 10 %,

— pertinence des actions en faveurs de la protection de l'environnement: 5 %.

Modalités:

— Horaires et délais: notés sur 20 points. La note est ensuite divisées par 2 pour obtenir une note sur 10,

— Horaires: pertinence des plages horaires proposés pour la collecte des correspondances pour l'acheminement à J: Notés sur 5 points au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP,

— Délais: notés sur 15 points au regard des délais indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Sur acheminement à vitesse économique:

— en local: noté sur 1,5 point,

— en national: noté sur 1 point,

— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse urgente:

— en local: noté sur 1,5 point,

— en national: noté sur 1 point,

— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse très urgente:

— en local: noté sur 1,5 point,

— en national: noté sur 1 point,

— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement en envoi en nombre:

— en local: noté sur 1,5 point,

— en national: noté sur 1 point,

— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement en recommandé:

— en local: noté sur 1,5 point,

— en national: noté sur 1 point,

— en international: noté sur 0,5 point,

— Proposition financière: noté sur 10 point, ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule suivante: n = 10 (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée),

— Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse au CCTP,

— Pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: noté sur 10 points. Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.5.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

Département de l'oise.

Pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

Fax: 03.44.02.77.17.

Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet " Prestations de service pour la remise, la collecte, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'oise ".

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.5.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'Ouverture des plis est programmée le 15.5.2012 à 9:00, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2012.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise.

Numéro du lot: 1
Brève description: Remise des courriers de sites distants du département de l'oise.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé: 110.000 euro HT sur sa durée totale (48 mois).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers de sites distants du département de l'oise.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé: 710.000 euro HT sur sa durée totale (48 mois).
Numéro de référence: 12-DIL-DCP-BBN-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 (déclaration du candidat) complété par:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— Au titre de la rubrique D1 du DC2:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Au titre de la rubrique E du DC2:

Moyens:

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références:

— présentation d'une liste des principales prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le département informe les candidats qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le département précise qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 avenue Marcel Dassault
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DIL-DCP-BBN-009
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au 03 44 02 77 17,

— par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,

— par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise.

Pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Pour le lot 1:

— pertinence des plages horaires proposées pour la remise du courrier et flexibilité/adaptabilité sur les modifications de plage horaire: 45 %,

— proposition financière: 40 %,

— adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: 10 %,

— pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: 5 %.

Modalités:

— pertinence des plages horaires proposées pour la remise du courrier et flexibilité/adaptabilité sur les modifications de plage horaire: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP,

— proposition financière: notée sur 10 points. Ce critère tient compte des résultats du DQE. Ce critère est noté suivant la formule suivante: n = 10 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée),

— adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP,

— pertinence des actions en faveur de la protection de lenvironnement: noté sur 10 points, ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché.

Pour le lot 2:

— horaires et délais: 45 %,

— pertinence des actions en faveurs de la protection de l'environnement: 5 %.

— Horaires et délais: notés sur 20 points. La note est ensuite divisées par 2 pour obtenir une note sur 10,

— Horaires: pertinence des plages horaires proposés pour la collecte des correspondances pour l'acheminement à J: Notés sur 5 points au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du CCTP,

— Délais: notés sur 15 points au regard des délais indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Sur acheminement à vitesse économique:

— en local: noté sur 1,5 point,

— en national: noté sur 1 point,

— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse urgente:

Sur acheminement à vitesse très urgente:

Sur acheminement en envoi en nombre:

Sur acheminement en recommandé:

— en international: noté sur 0,5 point,

— Proposition financière: noté sur 10 point, ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse du DQE. Ce critère est noté suivant la formule suivante: n = 10 (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée),

— Adéquation de la méthodologie et des moyens proposés: noté sur 10 points apprécié au regard du mémoire technique et du cadre de réponse au CCTP,

— Pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: noté sur 10 points. Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.5.2012 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

60000 Beauvais - france

Fax: 03.44.02.77.17.

Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet " Prestations de service pour la remise, la collecte, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'oise ".

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.5.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'Ouverture des plis est programmée le 15.5.2012 à 9:00, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2012.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 066-108214 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234453
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108214
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234453 (2012-07-23)

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