Prestations de service pour la maintenance des stations de mesure de débit, de turbidité et de température des cours d'eau

EDF - SA

Maintenance préventive et curative, sur site, des stations de mesure de débit, de turbidité et de température des cours d'eau. Analyse sédimentaire des eaux de rivière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Quantité ou étendue:

Maintenance préventive et curative sur site (nettoyage, entretien en petite mécanique, en électromécanique et en électronique, etc.) nécessaire au maintien opérationnel des stations de mesure de débit, turbidité, température des cours d'eau.Analyses sédimentaires des prélèvements effectués sur les stations de mesure de turbidité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266804 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165378
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achats (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail Achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative, sur site, des stations de mesure de débit, de turbidité et de température des cours d'eau. Analyse sédimentaire des eaux de rivière.

Quantité ou étendue:

Analyses sédimentaires des prélèvements effectués sur les stations de mesure de turbidité.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France: Alpes, Vallée du Rhône, Sud-Est, Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste exhaustive des marché passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée, avec un organigramme précis de la structure mise en place, décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les listes des services effectués au cours des 3 dernières années, accompagnées d’attestations ou à défaut d’une déclaration du destinataire, devront comporter a minima les renseignements suivants:

— Renseignements sur le client: Nom, raison sociale.

Adresse, etc.

— Renseignements sur le marché: Objet du marché, année, montant, caractéristiques, techniques principales, etc,

— Conditions d’exécution: Partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée(s) en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement.

La capacité technique doit porter sur:

— Compétences techniques en installation, montage et maintenance sur site d'équipements électriques, électronique et électro-mécanique intégrés à un réseau de mesures de paramètres physiques (température, pression, débit, etc..),

— Sur site signifie notamment: à proximité des cours d'eau, hors bâtiments industriels, à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre des installations EDF,

— Personnel d'intervention disposant des habilitations électriques du domaine BT selon normes en vigueur,

— Compétences environnementales et chimiques en analyse sédimentaire des eaux de rivière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie OU caution bancaire OU garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Paiement suivant un échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2;2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent-être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent-être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agrée par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de.

Force majeure, aprés acceptation d'EDF.

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement;

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: agence achats hydraulique
Bernard Coux
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 099-165378 (2012-05-23)

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