Prestations de service pour la maintenance des remontées mécaniques de la Division Production Ingénierie Hydraulique d'EDF

EDF - SA

Contrôles en exploitation, maintenance et dépannage des remontées mécaniques de la Division Production Ingénierie Hydraulique (DPIH) d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Lot n°1: téléphérique de Pragnères.Lot n°2: téléphérique de Naguilhes.Lot n°3: téléphérique d’Izourt.Lot n°4: téléphérique de Superbissorte.Lot n°5: téléphérique des Bois.Lot n°6: funiculaire de Grand’Maison.Lot n°7: funiculaire de Montpezat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266804 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247829
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Contrôles en exploitation, maintenance et dépannage des remontées mécaniques de la Division Production Ingénierie Hydraulique (DPIH) d'EDF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphérique de Pragnères (65)
Brève description:

Prestations de maintenance sur site, notamment: réglementaire, préventive et curative, contrôles en exploitation, réalisation des essais périodiques, contrôles non destructifs.

Quantité ou étendue: Téléphérique de Pragnères (65120 Gèdre).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphérique de Naguilhes (09)
Quantité ou étendue: Téléphérique de Naguilhes (09110 Orlu).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphérique d'Izourt (09)
Quantité ou étendue: Téléphérique d'Izourt (09220 Auzat).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Téléphérique de Superbissorte (73)
Quantité ou étendue:

Téléphérique de Superbissorte (73500 La Praz).

Part ferme: durée 3 ans.

Part optionnelle 1: durée 1 an.

Part optionnelle 2: durée 1 an.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Téléphérique des Bois (74)
Quantité ou étendue: Téléphérique des Bois (74400 Chamonix).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Funiculaire de Grand'Maison (38)
Quantité ou étendue: Funiculaire de Grand'Maison (38114 Vaujany).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Funiculaire de Montpezat (07)
Quantité ou étendue: Funiculaire de Montpezat (07560 Montpezat sous Bauzon).

Lot n°1: téléphérique de Pragnères.

Lot n°2: téléphérique de Naguilhes.

Lot n°3: téléphérique d’Izourt.

Lot n°4: téléphérique de Superbissorte.

Lot n°5: téléphérique des Bois.

Lot n°6: funiculaire de Grand’Maison.

Lot n°7: funiculaire de Montpezat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Haute Savoie, Savoie, Isère, Ardèche, Ariège, Hautes Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous-traitée, avec un organigramme précis de la structure mise en place, décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des prestations de maintenance en remontées mécaniques effectuées au cours des 5 dernières années, accompagnées d’attestations ou à défaut de déclarations du donneur d’ordre / maitre d’ouvrage, ainsi que des informations suivantes:

— Renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, etc,

— Renseignements sur le marché: objet, caractéristiques, année, montant, techniques principales, etc,

— Conditions d’exécution: prestations sous-traitées ou réalisées en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires, etc.

2) Description des moyens matériels et humains dont dispose le candidat;

3) Qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le domaine de la conception et/ou la maintenance des remontées mécaniques, de la sécurité du travail, de l’environnement, etc.

4) Justification des compétences techniques dans les domaines de la maintenance préventive et curative des remontées mécaniques de type téléphérique et funiculaire:

Travaux de montage en structure et charpente métallique;

Travaux sur câbles de remontées mécaniques (reprises de tension, ancrage, déroulage, etc.);

Travaux de maintenance et/ou de mise en conformité sur constituants de sécurité;

Mécanique générale notamment sur les organes suivants: poulies, réducteurs, transmissions diverses, freins, etc.

Moteurs thermiques;

Systèmes oléo-hydrauliques;

Ouvrages de génie-civil en béton (réalisation, rénovation, etc.);

Moteurs électriques et systèmes électromécaniques;

Automatismes de contrôle-commande et puissance;

Contrôles et essais en exploitation;

Expertises dans le domaine du génie civil béton;

Bureau d’étude – conception mécanique;

5) Agréments nécessaires, en cours de validité:

Contrôle non destructif de type CV, MT, CVDE (agrément Cofrend 2 ou équivalent).

Technicien Inspection Annuelle (agrément STRMTG).

Contrôleurs de câbles (agrément STRMTG).

NB: En cas de groupement momentané d’entreprises, les capacités seront évaluées au niveau du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou caution bancaire ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Paiement suivant un échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2;2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent-être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent-être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la répartition des prestations doit-être agrée par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement;

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Coux
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2012/S 148-247829 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats groupe
Adresse postale: Agence achats hydraulique – 13 rue Jean Girard-Madoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301251
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247829
Numéro JO-S: 174

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://portail-achats.edf.com 🌏
Source: OJS 2013/S 174-301251 (2013-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)