Prestations de service pour l'entretien des bassins de rétention des eaux pluviales de la plate-forme multimodale delta 3 de dourges (12ao41)

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Entretien des différents bassin de rétention des eaux pluviales de la plateforme multimodale delta 3. Ces prestations consistent en une analyse des boues, un pompage des bassins (comprenant la filtration des eaux), un curage des boues, y compris le transport, la mise en dépôt des sédiments et le remplacement éventuel de la bâche, lié à des dégradations de différentes natures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini sans maxi. Le montant estimatif annuel des prestations est de 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329301
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, mais il accepte également la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12AO41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 disponibles sur http://www.econcomie.gouv.fr - lettre de candidature (le candidat peut utiliser le DC1), indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire habilité à signer seul l'acte d'engagement, - déclaration du candidat (le candidat peut utiliser le DC2), - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier quel candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article l 5212-1 à 4 du code du travail, - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Transport de déchets de classe 1, 2 et 3: arrêté préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voire contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses). En aucun cas, la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO41
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (art l551-1 du CJA): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent) - référé contractuel (art l. 551-13 du CJA): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - recours pour excès de pouvoir (art r.421-1 du CJA): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 200-329301 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer, BP 129
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025801
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329301
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no 302, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Ortec générale de dépollution
Adresse postale: Impasse de la Ferme Cardon, rue de la Croix Bougard
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel (art l551-1 du CJA): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent),

- référé contractuel (art L. 551-13 du CJA): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signaturedu contrat si un tel avis n'a pas été publié,

- recours pour excès de pouvoir (art r.421-1 du CJA): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et lecas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 018-025801 (2013-01-22)

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