Prestations de service pour l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise

Informations complémentaires

La présente procédure fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande (article 77 dudit code).

Il s'agit, au sens du droit de l'union européenne, d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.

Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 3.1.2015.

Le marché pourra être reconduit 1 fois par décision expresse du département.

La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31.12.2013.

La période de reconduction courra à compter du 1.1.2014 au 3.1.2015.

Le département prendra la décision de reconduire ou non le marché un mois avant sa date d'échéance. Si le département décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344027717,

— par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,

— par courrier envoyé à l'adresse suivante:

Département de l'Oise,

Pôle administration générale,

Direction de la commande publique et des contrats complexes,

224 bis avenue Marcel Dassault,

60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet du département de l'Oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "accéder aux consultations en cours".

Adresse Internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Sélection des offres:

— critère: horaires et délais: notés sur 20 points au regard de l'acte d'engagement et de l'offre technique. La note est ensuite divisée par 2 pour obtenir une note sur 10,

— horaires: notés sur 5 points au regard de la liste des bureaux de dépôts et des heures limites complété par le candidat,

— délais: notés sur 15 points au regard des délais indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement:

Sur acheminement à vitesse économique:

—— en local: noté sur 1,5 point,

—— en national: noté sur 1 point,

—— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse urgente:

—— en local: noté sur 1,5 point,

—— en national: noté sur 1 point,

—— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse très urgente:

—— en local: noté sur 1,5 point,

—— en national: noté sur 1 point,

—— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement en envoi en nombre:

—— en local: noté sur 1,5 point,

—— en national: noté sur 1 point,

—— en international: noté sur 0,5 point.

Sur acheminement en recommandé:

—— en local: noté sur 1,5 point,

—— en national: noté sur 1 point,

—— en international: noté sur 0,5 point,

— crière: proposition financière: noté sur 10 points.

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du DQE.

Ce critère est noté suivant la formule suivante:

N= 10 x (montant de l'offre la moins disante/ montant de l'offre considérée).

— critère: pertinence des moyens techniques, humains et logistiques et de l'organisation de la prestation: noté sur 10 points.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique.

— critère: pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement: noté sur 10 points.

Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché.

Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.8.2012 (17:00)), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

Département de l'Oise,

Pôle administration générale,

Direction de la commande publique et des contrats complexes,

224 bis avenue Marcel Dassault,

60000 Beauvais, FRANCE.

Fax: +33 344027717.

Courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet "Prestations de service pour l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise".

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.8.2012 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

Elle n'est pas publique.

La date de notification prévisionnelle du marché est fixée fin décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires

Marché négocié après appel d'offres infructueux. Le marché a été passé selon une procédure négociée directement auprès du candidat, ayant remis une offre lors de la procédure d'appel d'offres, en application de l'article 35 I 1 3° du code des marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.précision sur l'estimation renseignée : le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. en conséquence l'estimation telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est la valeur estimée du marché calculée en fonction des prix de la prestation et des besoins estimés sur la durée totale du marché , soit 24 mois.Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portantdiverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir :- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous)- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pourl'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978- par courrier électronique et sans frais.Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, FRANCE par téléphone +33 344066060) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.