Prestations de service de nettoyage des locaux de l'institut Consulaire de Formation

CCI de Montpellier

Les prestations de nettoyage objet du marché concernent les locaux et installations techniques de l'institut Consulaire de Formation - iCF - à Montpellier:
Le site comprend:
— les bureaux, salles de réunion, salles de cours de l'icf,
— les bureaux et les locaux communs et à caractère technique de l'icf Hôtellerie Restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• CCI de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Surface à nettoyer (hors vitrerie): environ 3200 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Montpellier
Adresse postale: zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 499515237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389045
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site www.marches-publics.gouv.fr. Adresse de remise des offres en cas de dépôt contre récépissé: CCIM - accueil Saint-Côme - 32 grand rue Jean Moulin - 34000 Montpellier. Envoi par courrier: adresse précisée au point I.1 du présent avis. La visite du site est obligatoire. 2 visites sont organisées: Vendredi 21.12.2012 à 9:30 et lundi 7.1.2013 à 9:30. Contact: Mme Pasquette au +33 467102692 ou + 33 612316734. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage objet du marché concernent les locaux et installations techniques de l'institut Consulaire de Formation - iCF - à Montpellier:

Le site comprend:

— les bureaux, salles de réunion, salles de cours de l'icf,

— les bureaux et les locaux communs et à caractère technique de l'icf Hôtellerie Restauration.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12SGS10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains et matériels,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Le candidat peut s'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 afin de présenter les éléments ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres CCI - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Mesures prises en matière de responsabilité sociale et environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des Moyens Généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGS10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse de remise des offres en cas de dépôt contre récépissé:

CCIM - accueil Saint-Côme - 32 grand rue Jean Moulin - 34000 Montpellier.

Envoi par courrier: adresse précisée au point I.1 du présent avis.

La visite du site est obligatoire. 2 visites sont organisées:

Vendredi 21.12.2012 à 9:30 et lundi 7.1.2013 à 9:30.

Contact: Mme Pasquette au +33 467102692 ou + 33 612316734.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché,

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation nº 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, cCIRAL bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 236-389045 (2012-12-06)

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