Prestations de service de collecte et transport des déchets ménagers sur 8 communes de l'agglomeration agenaise

Communauté d'agglomération d'Agen

Prestations de service de collecte et transport des déchets ménagers sur huit communes de l'agglomeration agenaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-27 Avis de marché
2012-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La prestation de collecte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballage ménagers légers est réputée comprendre: -la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), en sac et/ou conteneurs, sur le mode de collecte en "porte à porte", "bout de chemin" et/ou "point de regroupement" -la collecte des emballages ménagers légers (EML), en sac, caissettes et/ou conteneurs, sur le mode de collecte en "porte à porte", "bout de chemin" et/ou "point de regroupement" le transport des omr vers l'usine d'incinération Novergie/Sogad. -le transport des eml issus des collectes sélectives vers le centre de transfert désigné par la caa. -le nettoyage des épandages à proximité des points de collectes en général ou provoqués soit par une mauvaise manipulation du ripeur ou une défaillance mécanique du matériel. -la fourniture des moyens humains et matériels pour exécuter les prestations de manière optimisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066974
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de collecte et transport des déchets ménagers sur huit communes de l'agglomeration agenaise.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CTD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue André Chénier, 47916 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier BP 19
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Nathalie Laveran
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CTD01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066974 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8, rue andré chénier BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356000
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066974
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12CTD01. Annonce no161, BOAMP 44 A.Annonce no320, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération d'agen, 47916 Agen Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Veolia proprete - onyx aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord RN 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sgar cciral
Source: OJS 2012/S 216-356000 (2012-11-08)
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