Prestations de service à exécuter dans le cadre de l'exploitation des déchetteries intercommunales du Sivom comprenant de la location de bennes, du transport et du gardiennage
SIVOM de la région mulhousienne
Prestations de service (location de bennes, transports, gardiennage) à réaliser pour 13 déchetteries intercommunales réparties en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389432130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316192
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet "profil d'acheteur" à l'adresse: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com. Il ne peut être...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service (location de bennes, transports, gardiennage) à réaliser pour 13 déchetteries intercommunales réparties en 3 lots.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de location de bennes, transport et gardiennage pour 6 déchetteries intercommunales (Kingersheim, Wittenheim, Pulversheim, Pfastatt, Sausheim, Illzach).”
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Quantité ou étendue: Les déchetteries de Kingersheim (1 630 vid/an), Wittenheim (1 560 vid/an), Pulversheim (1 370 vid/an), Pfastatt (1 960 vid/an), Sausheim (850 vid/an)et Illzach (1 125 vid/an).
Additional information about the lots:
“Les destinations des déchets transportés sont indiqués par le sivom dans le cahier de charges. Elles sont situées dans le périmètre de l'agglomération...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de location de bennes, transport et gardiennage pour 4 déchetteries intercommunales (Brunstatt, Mulhouse-Hasenrain, Riedisheim, Rixheim).”
Quantité ou étendue: Déchetteries de Brunstatt (1 340 vid/an), Mulhouse-Hasenrain (1 500 vid/an), Riedisheim (1 500 vid/an), Rixheim (1 990 vid/an).
Additional information about the lots:
“Les destinations des déchets transportés sont indiqués par le Sivom dans le cahier de charges. elles sont situées dans le périmètre de l'agglomération...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de location de bennes, et transport pour 3 déchetteries intercommunales (Chalampe, Bantzenheim, et Ottmarsheim) ainsi que l'enlèvement de...”
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Quantité ou étendue: Déchetteries de Chalampe (280 vid/an), Bantzenheim (130 vid/an), Ottmarsheim (650 vid/an), Rixheim (1 990 vid/an) et pav "Déchets verts" de niffer et Petit Landau (total 40 vid/an).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence du Sivom de la Région Mulhousienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Néant.”
Capacité technique et professionnelle:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire ou l'un de ses sous-traitant éventuel.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.”
Autres conditions particulières:
“Précisé dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arlotti Serge, Cellule activité déchets
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sivom de la Region Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68068
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Serge Arlotti
Courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389597570 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet "profil d'acheteur" à l'adresse: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com. Il ne peut être...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”
Informations complémentaires
Recurrent procurement
“Tous les 3 ans.”
Source: OJS 2012/S 192-316192 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389432130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316192
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet "profil d'acheteur" à l'adresse: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com. Il ne peut être...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service (location de bennes, transports, gardiennage) à réaliser pour 13 déchetteries intercommunales réparties en 3 lots.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de location de bennes, transport et gardiennage pour 6 déchetteries intercommunales (Kingersheim, Wittenheim, Pulversheim, Pfastatt, Sausheim, Illzach).”
Quantité ou étendue: Les déchetteries de Kingersheim (1 630 vid/an), Wittenheim (1 560 vid/an), Pulversheim (1 370 vid/an), Pfastatt (1 960 vid/an), Sausheim (850 vid/an)et Illzach (1 125 vid/an).
Additional information about the lots:
“Les destinations des déchets transportés sont indiqués par le sivom dans le cahier de charges. Elles sont situées dans le périmètre de l'agglomération...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de location de bennes, transport et gardiennage pour 4 déchetteries intercommunales (Brunstatt, Mulhouse-Hasenrain, Riedisheim, Rixheim).”
Quantité ou étendue: Déchetteries de Brunstatt (1 340 vid/an), Mulhouse-Hasenrain (1 500 vid/an), Riedisheim (1 500 vid/an), Rixheim (1 990 vid/an).
Additional information about the lots:
“Les destinations des déchets transportés sont indiqués par le Sivom dans le cahier de charges. elles sont situées dans le périmètre de l'agglomération...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de location de bennes, et transport pour 3 déchetteries intercommunales (Chalampe, Bantzenheim, et Ottmarsheim) ainsi que l'enlèvement de...”
Quantité ou étendue: Déchetteries de Chalampe (280 vid/an), Bantzenheim (130 vid/an), Ottmarsheim (650 vid/an), Rixheim (1 990 vid/an) et pav "Déchets verts" de niffer et Petit Landau (total 40 vid/an).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence du Sivom de la Région Mulhousienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Néant.”
Capacité technique et professionnelle:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire ou l'un de ses sous-traitant éventuel.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.”
Autres conditions particulières:
“Précisé dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arlotti Serge, Cellule activité déchets
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sivom de la Region Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68068
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Serge Arlotti
Courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389597570 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier doit être téléchargé sur la plateforme internet "profil d'acheteur" à l'adresse: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com. Il ne peut être...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”
Informations complémentaires
Recurrent procurement
“Tous les 3 ans.”
Source: OJS 2012/S 192-316192 (2012-10-02)
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