Prestations de séquençage d’exome (whole exome sequencing) humain au profit de l’unité Inserm U980

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
La présente consultation porte sur un marché de service, à bons de commande (article 43 du décret n °2005-1742 du 30.12.2005). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Le présent marché concerne des prestations de séquençage d’exome (whole exome sequencing) humain au profit de l’unité Inserm U980.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ?

• Inserm Dr Paris 5

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370894
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de service, à bons de commande (article 43 du décret n °2005-1742 du 30.12.2005). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché concerne des prestations de séquençage d’exome (whole exome sequencing) humain au profit de l’unité Inserm U980.

Description des options:

Le marché est reconductible par tacite reconduction à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,).

Sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet ERC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

3/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement sur des ressources propresde l'unité 980 provenant de fonds Européen (ERC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (60)
2. Caractéristiques techniques et d’analyse (techniques utilisées pour la capture et le séquençage, couverture utile du séquençage, forme et contenu du rapport d’analyse et mise à disposition des données) (30)
3. Délai entre la réception des échantillons et la mise à disposition des données générées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien ROY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats - Inserm Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia - CS 51419
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140484914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2012/S 225-370894 (2012-11-20)

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