Prestations de restauration, de conservation préventive et de conservation curative sur des oeuvres du LAM et pour les expositions temporaires présentées au LAM

Musée LAM

Marché à bons de commandes article 77 du code des marchés publics. Accord-Cadre au sens des directives européennes.Alloti comme suit : Lot no 3 : sculptures Lot no 4 : photographieslot no 5 : textiles Marché multi-attributaire à raison de 3 attributaires par lotdévolution bons de commandes précisés au ccap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Quantité ou étendue:
Lot no 3 : sculptures minimum 28 000 EUR ht/ maximum 50 000 EUR ht lot no 4 : photographies miniumum 10 000 EUR ht/ maximum 18 000 EUR ht lot no 5 : textiles minimum 10 000 EUR htmaximum 32 000 EUR htmontants pour toute la durée du marché soit 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée LAM
Adresse postale: 1 allée du Musée
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-lam.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@musee-lam.fr 📧
Téléphone: +33 320196868 📞
Fax: +33 320196899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407589
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes article 77 du code des marchés publics. Accord-Cadre au sens des directives européennes.Alloti comme suit : Lot no 3 : sculptures Lot no 4 : photographieslot no 5 : textiles Marché multi-attributaire à raison de 3 attributaires par lotdévolution bons de commandes précisés au ccap.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Sculptures
Quantité ou étendue: montant minimum : 28 000 EUR ht montant maximum : 50 000 EUR ht
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Photographies
Quantité ou étendue: montant minimum : 10 000 EUR ht montant maximum : 18 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Textiles
Quantité ou étendue: montant minimum : 10 000 EUR ht montant maximum : 32 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence: M_2012_CON_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée du Musée, 59650 Villeneuve d'Ascq, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;3 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat (modèle ci-joint).
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Situation économique et financière: Chiffres d'affaire des 3 derniers exercices clos de la (des) société(s).
Capacité technique et professionnelle:
& une présentation sommaire de la société (des sociétés en cas de groupement) ; les curriculum vitae des restaurateurs afin de prendre connaissance des restaurations déjà effectuées. &Amp;#61656; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra indiquer les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire, en fonction des types d'oeuvres d'art. Pour chacune des références, le candidat devra préciser le nom de l'oeuvre, son auteur, le nom du donneur d'ordre, le montant et la durée de la restauration. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres visées ci-dessus, les personnes bénéficiant des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers et à la circulaire no2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de france : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres. Paiement sous un délai de 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres visées ci-dessus, les personnes bénéficiant des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de france, au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers et à la circulaire no2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La juriste et la conservatrice ou le régisseur en charge du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice-conservatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-lam.e-marchespublics.com 🌏
Nom: LAM - Lille Métropole Musée d'art moderne d'art contemporain et d'art brut
Commune postale: Lille
Point de contact: Mme la directrice
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_2012_CON_03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407589 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320196886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178913
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407589
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La présente attribution fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de 4 lots d'un précédent marché: le lot 3 (Sculptures) a fusionné avec le lot 7, le lot 4 (Photographies) et le lot 5 (Textiles). Le marché est un marché à bons de commandes multi-attributaires et est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant maximum du marché sur sa durée totale. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M-2012-CON-03 Annonce nº 207, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Groupement Hélène Gruau
Adresse postale: 56 bis rue du Rempart
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

2️⃣
Nom: Groupement Jeanne Cassier
Adresse postale: 19 rue des Roussettes
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Groupement Anne-Laure Goron
Adresse postale: 4 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Atelier Boba
Adresse postale: 28 rue Durantin
Code postal: 75018

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-27 📅
Nom: Bertrand Sainte-Marthe
Adresse postale: 115 avenue Daumesnil
Code postal: 75012

6️⃣
Nom: Groupement Phototype
Adresse postale: 5 grande rue Saizerey
Commune postale: Missery
Code postal: 21210

7️⃣
Nom: Lp3 Conservation
Adresse postale: 8 rue des Tanneries
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140

8️⃣
Nom: Isabelle Rousseau
Adresse postale: 80 rue d'Amsterdam
Code postal: 75009

9️⃣
Nom: Chevalier Conservation
Adresse postale: 6-8 rue Lépine Marcel
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 104-178913 (2013-05-29)