Prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé notamment de masques Ffp2

EPRUS

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur. Les produits à gérer sont non soumis à la législation pharmaceutique et concernent en majorité des masques de protection respiratoire de type Ffp2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de stockage et de récupération › Services de stockage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 2 lots:Lot no1: prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Ouest et/ou Est avec un minimum de 3 000 palettes et un maximum de 22 000 palettes;Lot no2: prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Sud-Ouest et/ou Sud-Est avec un minimum de 3 000 palettes et un maximum de 12 500 palettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123853
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les offres seront analysés au regard des critères et sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr En application des règles du code des marchés publics (art.62°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'eprus. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats. Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: Les soumissions comprendront les pièces suivantes, sous peine d'irrecevabilité. 1. Le projet de marché: - l'acte d'engagement (AE) daté et signé par le candidat; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification; - le BPU signé; - la déclaration de confidentialité à compléter et signer; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société; 2. La proposition technique: le candidat établit une documentation technique comprenant les éléments suivants: - la situation géographique de se plates-formes en précisant leurs distances par rapport aux axes autoroutiers et centrales nucléaires et si celles-ci sont en zone inondables; - les systèmes de détection d'incendie et les moyens anti-malveillance des sites, en précisant la procédure de contrôle et la périodicité des moyens mis en place; - la procédure organisationnelle de gestion des fluxet des stocks (réception, mise en stock, déstockage). Cette procédure décrira la manière dont les stocks sont gérés physiquement et informatiquement en fonction de leur statut (cas des non-conformités et des aléas) - les conditions de stockage, en précisant les structures de stockage et la capacité d'emplacements palettes mis en place pour chaqueplate-forme, les moyens de contrôles de température et d'hygrométrie en décrivant la procédure de contrôle et les moyens de conservation dans le cas de température ou hygrométrie hors tolérances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires

Les offres seront analysés au regard des critères et sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature. La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr En application des règles du code des marchés publics (art.62°), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'eprus. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats. Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: Les soumissions comprendront les pièces suivantes, sous peine d'irrecevabilité.

1. Le projet de marché: - l'acte d'engagement (AE) daté et signé par le candidat; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification; - le BPU signé; - la déclaration de confidentialité à compléter et signer; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société;

2. La proposition technique: le candidat établit une documentation technique comprenant les éléments suivants: - la situation géographique de se plates-formes en précisant leurs distances par rapport aux axes autoroutiers et centrales nucléaires et si celles-ci sont en zone inondables; - les systèmes de détection d'incendie et les moyens anti-malveillance des sites, en précisant la procédure de contrôle et la périodicité des moyens mis en place; - la procédure organisationnelle de gestion des fluxet des stocks (réception, mise en stock, déstockage). Cette procédure décrira la manière dont les stocks sont gérés physiquement et informatiquement en fonction de leur statut (cas des non-conformités et des aléas) - les conditions de stockage, en précisant les structures de stockage et la capacité d'emplacements palettes mis en place pour chaqueplate-forme, les moyens de contrôles de température et d'hygrométrie en décrivant la procédure de contrôle et les moyens de conservation dans le cas de température ou hygrométrie hors tolérances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Ouest et/ou Est
Brève description:

Prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Ouest et/ou Est.

Quantité ou étendue: Entre 3 000 et 22 000 palettes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Sud-Ouest et/ou Sud-Est
Brève description:

Prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Sud-Ouest et/ou Sud-Est.

Quantité ou étendue: Entre 3000 palettes et 12 500 palettes.

La consultation est divisée en 2 lots:

Lot no1: prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Ouest et/ou Est avec un minimum de 3 000 palettes et un maximum de 22 000 palettes;

Lot no2: prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques Ffp2 au sein des zones de défense et de sécurité Sud-Ouest et/ou Sud-Est avec un minimum de 3 000 palettes et un maximum de 12 500 palettes.

Description des options:

Au sens du droit communautaire - CE, 15.6.2007, no299391, ministre de la défense - Société Electronic Data Systems. Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée de 2 (Deux) an, reconductible 2 (deux) fois pour une durée de 6 (six) mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 36 (trente-six) mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M12-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit: - lettre de candidature (type DC1), déclarations sur l'honneur du candidat (DC1) - si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement. les documents référencés DC sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations - les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (45)
2. Critère financier (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Point de contact: secrétariat général - cellule juridique
Mlle Zouaoui Nasséra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4559&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: secrétariat général- cellule juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4559&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-14
Informations complémentaires

1. Le projet de marché: - l'acte d'engagement (AE) daté et signé par le candidat; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dûment paraphé et signé par le candidat sans aucune modification; - le BPU signé; - la déclaration de confidentialité à compléter et signer; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société;

2. La proposition technique: le candidat établit une documentation technique comprenant les éléments suivants: - la situation géographique de se plates-formes en précisant leurs distances par rapport aux axes autoroutiers et centrales nucléaires et si celles-ci sont en zone inondables; - les systèmes de détection d'incendie et les moyens anti-malveillance des sites, en précisant la procédure de contrôle et la périodicité des moyens mis en place; - la procédure organisationnelle de gestion des fluxet des stocks (réception, mise en stock, déstockage). Cette procédure décrira la manière dont les stocks sont gérés physiquement et informatiquement en fonction de leur statut (cas des non-conformités et des aléas) - les conditions de stockage, en précisant les structures de stockage et la capacité d'emplacements palettes mis en place pour chaqueplate-forme, les moyens de contrôles de température et d'hygrométrie en décrivant la procédure de contrôle et les moyens de conservation dans le cas de température ou hygrométrie hors tolérances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123853 (2012-04-13)

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