Prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé, notamment de masques chirurgicaux

EPRUS

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de réception, de stockage et de déstockage de produits de santé nécessaires à la mise en oeuvre des plans de gestion des crises sanitaires de grande ampleur. Les produits à gérer sont non soumis à la réglementation pharmaceutique et concernent pour la plupart des masques chirurgicaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhenus Logistics

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

Le marché constitue un marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 palettes à stocker et un maximum de 30 000 palettes, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21, avenue du Stade de France 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334248
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants: critère du coût des prestations: -prestations de stockage: 50 % -heures de régie:20 % -prestations de déstockage/picking:10 % -prestations annexes:10 % -prestations de réception:10 % critère de la qualité technique: -procédure organisationnelle: 22 % -conditions et capacités de stockage: 20 % -qualité documentaire du dossier technique: 20 % -système d'information: 20 % -sécurité:18 % les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants: -l'acte d'engagement daté, paraphé et signé par le candidat, cadre joint à compléter. -le cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification, -le cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification à l'exception des annexes 3 et 4 devant être renseignées, -la déclaration d'engagement de respect de la confidentialité, renseignée etsignée, -l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société -une documentation technique comprenant les éléments suivants: la situation géographique de sa ou ses plates-formes en précisant leur distance par rapport aux axes autoroutiers et centrales nucléaires et si celles-ci sont en zone inondables; les systèmes de détection d'incendie et les moyens anti-malveillance des sites, en précisant la procédure de contrôle et la périodicité des moyens mis en place; la procédure organisationnelle de gestion des flux et des stocks.; les conditions de stockage, en précisant les structures de stockage, la gestion et les capacités d'emplacements palettes mis en place pour chaque plate-forme, les moyens de contrôle de température et d'hygrométrie en décrivant la procédure de contrôle et les moyens de conservation dans le cas de température ou hygrométrie hors tolérances. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31.12.2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Informations complémentaires

Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants: critère du coût des prestations: -prestations de stockage: 50 % -heures de régie:20 % -prestations de déstockage/picking:10 % -prestations annexes:10 % -prestations de réception:10 % critère de la qualité technique: -procédure organisationnelle: 22 % -conditions et capacités de stockage: 20 % -qualité documentaire du dossier technique: 20 % -système d'information: 20 % -sécurité:18 % les candidats doivent fournir dans leur offre les éléments suivants: -l'acte d'engagement daté, paraphé et signé par le candidat, cadre joint à compléter. -le cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification, -le cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification à l'exception des annexes 3 et 4 devant être renseignées, -la déclaration d'engagement de respect de la confidentialité, renseignée etsignée, -l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société -une documentation technique comprenant les éléments suivants: la situation géographique de sa ou ses plates-formes en précisant leur distance par rapport aux axes autoroutiers et centrales nucléaires et si celles-ci sont en zone inondables; les systèmes de détection d'incendie et les moyens anti-malveillance des sites, en précisant la procédure de contrôle et la périodicité des moyens mis en place; la procédure organisationnelle de gestion des flux et des stocks.; les conditions de stockage, en précisant les structures de stockage, la gestion et les capacités d'emplacements palettes mis en place pour chaque plate-forme, les moyens de contrôle de température et d'hygrométrie en décrivant la procédure de contrôle et les moyens de conservation dans le cas de température ou hygrométrie hors tolérances. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales au 31.12.2011, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens de prestations supplémentaires ou alternatives en droit français des marchés publics. Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché est d'une durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit une durée totale de 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M12-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type "Formulaire Dc1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat; - les attestations sur l'honneur énumérées dans le règlement de consultation (formulaire Dc1); -Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; -le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles (type "Formulaire Dc2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains; -une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations; -les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes; -les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus. Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture à compter de l'exécution mensuelle des prestations. Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte dans le respect de l'article 91 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts des prestations (60)
2. Qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
M. Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Point de contact: Mme Clarisse Marie-Elodie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79955&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: eprus
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79955&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-43
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334248 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033651
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334248
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce nº 343, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Rhenus Logistics
Adresse postale: Bâtiment Le Dauphin, 80 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@fr.rhenus.com 📧
Adresse Internet: http://fr.rhenus.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Mlle Clarisse Marie-Elodie
Source: OJS 2013/S 022-033651 (2013-01-29)

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