prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France

EPRUS

la consultation a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, et, le cas échéant, d'une logistique de distribution 7j/7 de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur au sein de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France et la Corse par voie aérienne . Ces prestations doivent être réalisées d'une part, dans le cadre des Bonnes Pratiques de distribution en gros des médicaments prévues à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et d'autre part, en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le découpage des zones de défense et de sécurité figure en annexe 1 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis logistics Île-de-France

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

le marché constitue un marché à bons de commande avec un minimum de 3 500 palettes à stocker et un maximum de 4 500 palettes, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411237
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

des sous-critères sont prévus pour le critère de la qualité technique de l'offre et sont les suivants:gestion des aléas (logistique + transport):7 % conditions de sécurité: 7 % dispositif de mobilisation des stocks: 10 % qualité documentaire du dossier technique: 10 % organisation du transport: 10 % système d'information et flux informationnels: 20 % conditions de stockage: 36 %. Des sous-critères sont prévus pour le critère des couts des prestations:fret express aérien: 3 % fret économique aérien:3 % fret express routier: 3 % fret dédié routier: 3 % prestations de déstockage/picking: 4 % prestations de réception:4 % prestations annexes: 15 % dispositif de mobilisation des stocks: 30 % prestations de stockage: 35 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

il n'est pas prévu d'option au sens de prestations supplémentaires ou alternatives en droit français des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 48 mois (CE, 15 juin 2007, no299391, ministre de la défense société electronic data systems).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M12-54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (type " formulaire Dc1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre en original, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.Une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Une déclaration sur l'honneur (fin de formulaire Dc1) ou attestation libre selon le détail figurant dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles (type "Formulaire Dc2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses moyens humains. Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. Des qualifications ou références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes (pas nécessairement en tant qu'établissement pharmaceutique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'Eprus. Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture à compter de l'exécution mensuelle des prestations. Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte dans le respect de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les candidats doivent disposer d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en application des articles L.5124-1 et suivants et R.5124-2 du code de la santé publique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

entreprises de stockage bénéficiant d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en application des articles L.5124-1 et suivants et R.5124-2 du code de la santé publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Cout des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7389
Contact
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-54
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411237 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095062
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411237
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 3500 palettes à stocker par an et un maximum de 4500 palettes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce nº 279, BOAMP 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Geodis logistics Île-de-France
Adresse postale: 7/9 allée de l'Europe, Cap West
Commune postale: Clichy
Code postal: 92615
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 058-095062 (2013-03-19)

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