Prestations de propreté et d'hygiène des locaux du Conseil général de l'Hérault

Conseil général de l'Hérault

Les bâtiments de dimensions diverses (de 40 m² à 1 200 m²) sont situés sur tout le département de l'Hérault. La liste des batiments est susceptible d'être modifiée en cours de marché. La personne publique ne peut prévoir au jour de la présente consultation ces éventuels mouvements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIMN'S

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 300 000,00 EUR HT. Seuil maximum 1 000 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: service des marchés, hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212638
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12GENE09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-Bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-Bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Conseil général de l'Herault pôle des ressources, services généraux 1000 rue d'Alco Cedex 4
Point de contact: Isabelle Sentenac
Téléphone: +33 467677951 📞
Courrier électronique: isentenac@cg34.fr 📧
Fax: +33 467677230 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général de l'Herault pôle des ressources, services généraux 1000 rue d'alco Cedex 4
Point de contact: Sandrine Tarral
Téléphone: +33 467677203 📞
Courrier électronique: starral@cg34.fr 📧
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO, bâtiment GH, bureau 5019 hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GENE09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 128-212638 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399215
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212638
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce nº 215, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances environnementales (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Gimn'S
Adresse postale: 31 rue du Moulin Courrège
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.gaillard@gimns.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupe3S.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics - préfecture de région, secrétariat général pour les affaires interrégionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 243-399215 (2012-12-13)

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