Prestations de nettoyage interieur des batiments communautaires

Cté d'agglomération de La Rochelle

Prestations de nettoyage interieur des batiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246084
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenantun virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage interieur des batiments communautaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Les pepinieres et hotels d'entreprises la rochelle - les minimes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le pepinieres et hotels d'entreprises la rochelle - chef de baie/technocean.
Numéro du lot: 3
Brève description: Les batiments de perigny.
Numéro du lot: 4
Brève description: Les locaux des stations d'epuration de port neuf, sainte soulle et chatelaillon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage specifique.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-410172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communaute d'agglomeration de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Pour le lot nº 3: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération de La Rochelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Le présent marché intègre de l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi dans le cadre des prestations d'entretien des espaces verts des batiments communautaires. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes se trouvant dans les situations suivantes: demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires du rsa ou de minima sociaux, personnes reconnues travailleurs handicapés, jeunes sans qualification ou ayant une qualification inopérante sur le marché du travail. Engagement sur les actions d'insertion: L'Acceptation du marché par le titulaire implique, l'obligation de réserver dans l'exécution des prestations un pourcentage d'heure de travail de: 50 % pour le lot 3 à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, qui pourront lui etre proposées par le dispositif d'accompagnement décrit dans l'annexe aux CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique appréciée à partir des fiches techniques et de la note technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communaute d'agglomeration de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02
Point de contact: Karine Roullin
Téléphone: +33 546303552 📞
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue St Michel CS 41287, Cedex 02
Téléphone: +33 546303501 📞
Fax: +33 546303559 📠
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410172
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 147-246084 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 658,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009008
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246084
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Lot 2: Analyse complémentaire La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no167, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Servy Clean
Adresse postale: 25 rue Alphone de Saintonge BP 32073 Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17010
Courrier électronique: servyclean@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: L'Escale
Adresse postale: 21 avenue des Cordeliers BP 69 Cedex 1
Code postal: 17003
Courrier électronique: sjean@nerim.net 📧

3️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Perigny
Code postal: 17185
Courrier électronique: phay@onet.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 008-009008 (2013-01-08)

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