Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement gérés par la société Levaparc ainsi que de son siège social situés sur le territoire de la commune de Levallois

Levaparc

Les prestations objet du marché comprennent:
— pour les parcs de stationnement: le nettoyage général de toutes les rampes d'accès véhicules intérieurs et extérieurs, de toutes les zones de stationnement, de tous les accès piétons (couloir, escalier, sas, cage d'ascenseur), de tous les locaux d'exploitation et technique, de tous les équipements mis à la disposition de la clientèle (borne, caisse, barrière ...),
— pour le siège social: le nettoyage général de tous les bureaux, de la salle de repos, de l'ascenseur, des escaliers et couloir, des sanitaires.
Dans ce cadre, le marché comprend 2 types de prestations:
— prestations continues (du lundi au dimanche) consistant à fournir des agents "Nettoyage" exécutant les prestations susmentionnées en couvrant les amplitudes horaires et moyens humains requis sur les différents sites de Levaparc,
— prestations consécutives à des aléas dits de fonctionnement consistant à fournir des agents "Nettoyage" à la vacation pouvant intervenir sous 2h sur appel de Levaparc, 24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de parkings
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent seront exécutées dans le cadre des modalités suivantes:— tranche ferme: 17 parcs publics de stationnement (nombre de niveaux: 1 parc à 9n, 1 à 6n, 4 à 4n, 7 à 3n, 3 à 2n, 1 à 1n / nombre de places: 1 sup à 700 pl, 1 entre 500-600 pl, 3 entre 400-500 pl, 4 entre 300-400 pl, 4 entr e200-300 pl, 3 entre 100-200 pl, 1 parc inférieur à 100 pl) ainsi que le siège social de Levaparc; la tranche ferme court à compter de la notification du marché (à titre indicatif fin mai 2012) pour une période de 4 ans (à titre indicatif jusqu'à fin mai 2016),— tranche conditionnelle 1: 3 parcs publics de stationnement (nombre de places: 237, 252, 1 746); la tranche conditionnelle court à compter de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, courant du 2ème semestre 2012) jusqu'à la date de fin de la tranche ferme (à titre indicatif fin mai 2016); pour information, la notification au titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle interviendra avant le 30.6.2012.Chacune des tranches comprend:— une partie forfaitaire pour les prestations continues susmentionnées,— une partie fractionnée à bons de commande exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) pour les prestations consécutives à des aléas dits de fonctionnement susmentionnées; tranche ferme: sans montant minimum - montant maximum de 800 000 EUR HT / tranche conditionnelle 1: sans montant minimum - montant maximum de 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levaparc
Adresse postale: 39 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.levaparc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077465
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent avis implique un marché privé passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés parles pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics - article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.klekoon.com (hotline: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées; les horaires de retrait de DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles dans le DCE. Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux: 2 dates au choix ontété fixées (le 21.3.2012 à 10:00 et le 4.4.2012 à 10:00); les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation. Sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. La notation des sous-critères de la valeur technique sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation des sous-critères du prix sera étable auregard de formules paramétriques mentionnées au sein du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché comprennent:
— pour les parcs de stationnement: le nettoyage général de toutes les rampes d'accès véhicules intérieurs et extérieurs, de toutes les zones de stationnement, de tous les accès piétons (couloir, escalier, sas, cage d'ascenseur), de tous les locaux d'exploitation et technique, de tous les équipements mis à la disposition de la clientèle (borne, caisse, barrière ...),
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— pour le siège social: le nettoyage général de tous les bureaux, de la salle de repos, de l'ascenseur, des escaliers et couloir, des sanitaires.
Dans ce cadre, le marché comprend 2 types de prestations:
— prestations continues (du lundi au dimanche) consistant à fournir des agents "Nettoyage" exécutant les prestations susmentionnées en couvrant les amplitudes horaires et moyens humains requis sur les différents sites de Levaparc,
— prestations consécutives à des aléas dits de fonctionnement consistant à fournir des agents "Nettoyage" à la vacation pouvant intervenir sous 2h sur appel de Levaparc, 24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés compris.
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent seront exécutées dans le cadre des modalités suivantes:
— tranche ferme: 17 parcs publics de stationnement (nombre de niveaux: 1 parc à 9n, 1 à 6n, 4 à 4n, 7 à 3n, 3 à 2n, 1 à 1n / nombre de places: 1 sup à 700 pl, 1 entre 500-600 pl, 3 entre 400-500 pl, 4 entre 300-400 pl, 4 entr e200-300 pl, 3 entre 100-200 pl, 1 parc inférieur à 100 pl) ainsi que le siège social de Levaparc; la tranche ferme court à compter de la notification du marché (à titre indicatif fin mai 2012) pour une période de 4 ans (à titre indicatif jusqu'à fin mai 2016),
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— tranche conditionnelle 1: 3 parcs publics de stationnement (nombre de places: 237, 252, 1 746); la tranche conditionnelle court à compter de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, courant du 2
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Chacune des tranches comprend:
— une partie forfaitaire pour les prestations continues susmentionnées,
— une partie fractionnée à bons de commande exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) pour les prestations consécutives à des aléas dits de fonctionnement susmentionnées; tranche ferme: sans montant minimum - montant maximum de 800 000 EUR HT / tranche conditionnelle 1: sans montant minimum - montant maximum de 400 000 EUR HT.
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Description des options:
Tranche conditionnelle n° 1: prestations de nettoyage général portant sur 3 parcs publics de stationnement.
Numéro de référence: 2012-02-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune de Levallois (parcs de stationnement et siège social de Levaparc), 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, dûment datée et signée (ou Dc1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou l'imprimé Dc1),
— la copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, du chiffre d'affaire global HT et de la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et
signée, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2),
signée, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2),
signée, présentant une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2),
signée par une personne habilitée à engager l'entreprise présentant les certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— au titre de l'équipement technique, le candidat devra disposer au minimum de 20 auto-laveuses ou justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins 3 références concernant des prestations de nettoyage sur un parc public de stationnement sous-terrain, recevant une clientèle non exclusive, présentant un stationnement à l'heure et sur abonnement périodique, puis ouvert 24h/24 et 7 jours/7; de même, pour l'une des 3 références, la capacité unitaire du parc devra être égale ou supérieure à 500 places.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: fonds de la Levaparc,
— modalités de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 45 jours); pour chaque tranche, les prestations continues feront l'objet d'un prix global et forfaitaire / les prestations consécutives à des aléas feront l'objet de prix unitaires appliqués aux bons de commande; pour les prestations continues (partie forfaitaire), la périodicité de versement des paiements est mensuelle / pour les prestations consécutives à des aléas (partie fractionnée à bons de commande), les paiements interviendront à la réception des prestations; pour chaque tranche, les prix du marché correspondant à la partie forfaitaire et à la partie fractionnée à bons de commande feront l'objet d'une révision annuelle à la date anniversaire de notification du marché de l'année n+1; avances: sans objet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Sous réserve que l'entreprise entrante du présent marché soit soumise à l'accord du 29.3.1990 (fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire), il résulte des dispositions de l'article 2 qu'il existe à l'égard du nouveau titulaire une obligation de reprise de 100 % du personnel, soit 12 agents.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un membre du personnel compétent dans la matière des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points selon le barème suivant: pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations - 7 points; pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations - 7 points; mode opératoire, planning d'organisation mis en œuvre pour organiser le nettoyage dans le cadre des prestations continues/consécutives à des aléas - 4 points; management environnemental proposé dans lecadre de l'exécution des prestations (démarche environnementale, indications concernant la provenance des principales fournitures, mesures de sensibilisation, d'information et de formation sur le volet environnemental dispensées au personnel, politique globale de développement durable de l'entreprise ...) - 2 points (60)
2. Prix noté sur 20 points selon le barème suivant: partie forfaitaire relative aux prestations continues - 14 points; partie fractionnée à bons de commande relativeaux prestations consécutives à des aléas - 6 points (prix de l'heure moyen de l'agent - 5 points / rabais proposé - 1 point) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social de la Levaparc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Perez, gérant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Point de contact: service marchés
Aurore Halipre
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-02
Informations complémentaires
Le présent avis implique un marché privé passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés parles pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics - article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
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Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.klekoon.com (hotline: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées; les horaires de retrait de DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles dans le DCE.
Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux: 2 dates au choix ontété fixées (le 21.3.2012 à 10:00 et le 4.4.2012 à 10:00); les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation.
Sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
La notation des sous-critères de la valeur technique sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation des sous-critères du prix sera étable auregard de formules paramétriques mentionnées au sein du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F. et I. avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 047-077465 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188403
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077465
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le présent marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Modalités financières du marché: - partie forfaitaire relative aux prestations continues: tranche ferme: 1 798 765,92 EUR HT; tranche conditionnelle 1 : 2 379 529,92 EUR (HT). - Partie fractionnée à bons de commande relative aux prestations consécutives à des aléats dits de fonctionnement: prix du bordereau des prix unitaires avec application d'un rabais de 50 % pour toutes les commandes au-delà de 26 000 heures par année (tranche ferme et tranche conditionnelle 1 confondues) dans le cadre suivant: tranche ferme: sans montant minimum/montant maximum de 800 000 EUR HT; tranche conditionnelle 1: sans montant minimum/montant maximum de 400 000 EUR (HT). Annonce no358, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Commune de Levallois (parcs de stationnement et siège social de Levaparc), 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points selon le barème suivant: pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations - 7 points; pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations - 7 points; mode opératoire, planning d'organisation mis en oeuvre pour organiser le nettoyage dans le cadre des prestations continues/consécutives à des aléas - 4 points; management environnemental proposé dans lecadre de l'exécution des prestations (démarche environnementale, indications concernant la provenance des principales fournitures, mesures de sensibilisation, d'information et de formation sur le volet environnemental dispensées au personnel, politique globale de développement durable de l'entreprise ...) - 2 points (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Pinto'S Nettoyage
Adresse postale: 11 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Perez, Gérant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 114-188403 (2012-06-13)