Prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles et nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, dans le patrimoine de Mulhouse Habitat

Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse Internet suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.

Reprise du personnel selon accord du 18.10.1995 pris sur le fondement de l'article 1224-1 et suivants du code du travail.

La visite des sites est obligatoire avant toute remise d'offre pour les lots 01 à 05 (se reporter au règlement de la consultation).

Critères de jugement des offres:

1. Critère prix des prestations:

Lots 01 à 05:

— prix global et forfaitaire annuel proposé pour les prestations permanentes: 40 points,

— total des prix unitaires affectés du coefficient 1 pour les prestations ponctuelles les moins courantes et du coefficient 3 pour les prestations ponctuelles les plus courantes: 15 points.

Soit un maximum de 55 points.

Lot n° 6:

Total des prix unitaires affectés du coefficient 1 pour les prestations ponctuelles les moins courantes et du coefficient 3 pour les prestations ponctuelles les plus courantes: 60 points.

2. Critère valeur technique:

Lots 01 à 05:

Valeur technique jugée au regard du mémoire remis par le candidat dans son offre de la manière suivante:

— moyens humains dédiés: 10 points,

— moyens en matériels et qualité des produits et consommables proposés: 10 points,

— qualité des procédés d'exécution (protocole de nettoyage): 10 points,

— dispositif mis en place pour l'autocontrôle et les relations avec les agences de Mulhouse Habitat: 05 points.

Soit un maximum de 35 points.

Lot 06:

Valeur technique jugée au regard du mémoire remis par le candidat dans son offre de la manière suivante:

— moyens humains dédiés: 10 points,

— moyens en matériels et qualité des produits et consommables proposés: 10 points,

— qualité des procédés d'exécution (protocole de nettoyage): 10 points,

— dispositif mis en place pour l'autocontrôle et les relations avec les agences de Mulhouse Habitat: 10 points.

Soit un maximum de 40 points.

3. Critère performances en matière d'insertion par l'économique:

Performances en matière d'insertion des publics en difficulté appréciées au regard des réponses apportées au questionnaire détaillé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement, selon la notation suivante:

— dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion: 03 points,

— perspectives de pérennisation des emplois dans l'entreprise ou dans le secteur d'activité considéré: 03 points,

— encadrement technique et tutorat professionnel réalisés par l'entreprise pour les salariés en insertion: 04 points.

Ce qui représente un maximum de 10 points.

La sous-pondération du critère performances en matière d'insertion est commune aux lots 01 à 05 et ne s'applique pas au lot 06.

Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 30.6.2013. Reconductible annuellement sans que la durée totale ne puisse dépasser le 30.6.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'état, 16.7.2007 Tropic Travaux).