Prestations de nettoyage et de fournitures des produits d'entretien pour les différents bâtiments de LADOM- lot 1 à 7

LADOM

Prestations de nettoyage et de fournitures des produits d'entretien pour les différents bâtiments de LADOM - lot 1 à 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• LADOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue: Marché à prix forfaitaire.200 000,00
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine" 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247735
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: niveau local et régional. Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit de maniére tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. En cas de non reconduction ladom informera le titulaire de sa décision dans un délai de trois mois maximum avant le terme de l'année civile concernée. Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. Monnaie euros. Chacun des lots de ce marché fait l'objet d'une visite sur site obligatoire avant la remise de son offre.(renseignements voir réglement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de fournitures des produits d'entretien pour les différents bâtiments de LADOM - lot 1 à 7.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord
Brève description: Nettoyage du site de LADOM Lille (Madeleine).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord ouest
Brève description: Nettoyage du site de LADOM Rouen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites en Ile de France
Brève description: Nettoyage de deux sites ladom en Ile de France (Paris et Saint Denis 93).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord-Est
Brève description: Nettoyage du site LADOM Colmar.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ouest
Brève description: Nettoyage du site de LADOM Nantes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sud Ouest
Brève description: Site de LADOM Bordeaux et Toulouse.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centre
Brève description: Nettoyage du site de LADOM Centre (Orléans).
Quantité ou étendue: Marché à prix forfaitaire.
Description des options:

Option obligatoire pour les lots 1 à 7: fourniture et installation d'un couvre siége de toilette déroulant pour les sanitaires des différents sites.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siége de LADOM et délégations régionales de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement

Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— Se présente seul ou en groupement,

— La forme du groupement,

— Le mandataire,

— Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2011 ou l’état annuel des certificats reçus (Modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2011,

… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

— La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière: 2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:

— La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…

… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

— La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées dans le secteur du nettoyage de locaux ou toute autre secteur équivalent.

6) Les moyens matériels et humains dont dispose le candidat.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions de l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Nota:

Afin de satisfaire à ses obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les Administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Dans ces cas, le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée, ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Les délais de paiement seront conformes aux dispositifs de la directive européenne 2011/7 ue et ne pourront excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Aucune avance n'est allouée. Financement sur ressources propres et fonds européens (Fse) pour les prestations LADOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201204

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 148-247735 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018652
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247735
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Ce marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire. Ce marché pourra être reconduit de maniére tacite par année civile (2013, 2014, 2015) sans toutefois n'excéder 3 années sur la durée totale de ces marchés. Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, relatives à l'accés aux documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. En toute hypothése le droit accés sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance . Les renseignements d'ordre administratif sur ce marché peuvent être demandées auprés du +33 148132727 service marchés publics ou auprés du mail : marches-publics@ladom.fr. Les lots 1,6,4 de ce marché n'ont pas reçus de plis et sont infructueux. Ils ont fait l'objet d'une relance de procédure.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix 60 % évalué à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et à partir de l'acte d'engagement de chaque lot (60)
2. valeur technique et qualité des produits proposés dans le cadre de cette prestation (10 %) appréciés à partir des fiches techniques et documents remis par le candidat (10)
3. descriptif de la méthodologie proposée par le candidat à partir des moyens matériels et humains affectés à la prestation, de la démarche en terme d'assurance qualité du candidat et du temps de travail (planning prévisionnel proposé) pour permettre la réalisation des prestations énoncées dans le cahier des charges apprécié à partir des éléments du mémoire technique remis par le candidat (25)
4. Engagement du candidat en matière de développement durable à partir du mémoire technique remis par le candidat (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Ernett SAS
Adresse postale: 33 rue Charles Muller
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société JL Service
Adresse postale: 54 avenue Carnot
Commune postale: Saint Maur des Fosses
Code postal: 94100

3️⃣
Nom: NAS Proprete
Adresse postale: 5 rue Vulcain
Commune postale: Nantes
Code postal: 44 300
Courrier électronique: tg@nas.fr 📧

4️⃣
Nom: JL Service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil sous Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 014-018652 (2013-01-15)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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